Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2012, Mme COLOMBIER (Albane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel) à la résidence de Gisors (Eure).

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