Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

Annexe

• Article

  
  

  
  A N N E X E S
  A N N E X E I

  
  LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS COMME CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE LORSQU'ILS SONT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 1971, POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

  
  1. Diplômes

  
  Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole ».
  Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique ».
  Baccalauréat professionnel « gestion et conduite d'un élevage canin et félin ».
  Baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ».
  Baccalauréat professionnel spécialité « travaux paysagers ».
  Baccalauréat professionnel « aménagements paysagers ».
  Baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers ».
  Baccalauréat professionnel « forêt ».
  Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
  Baccalauréat professionnel « productions horticoles ».
  Baccalauréat professionnel spécialité « agroéquipement ».
  Baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement ».
  Baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
  Baccalauréat série D' « sciences et techniques agronomiques ».
  Brevet de technicien agricole.
  Brevet professionnel, option « responsable d'exploitation agricole ».
  Brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».
  Brevet professionnel option « productions horticoles ».
  Brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles ».
  Brevet professionnel option « aménagements paysagers »
  Brevet professionnel option « travaux paysagers ».
  Brevet professionnel option « travaux forestiers ».
  Brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers ».
  Brevet professionnel option « agroéquipements ».
  Brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ».
  Brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ».
  Brevet de technicien supérieur agricole, délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale.
  Brevet de technicien supérieur « agroéquipement ».
  Diplôme universitaire de technologie « génie biologique », option « agronomie ».
  Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie ».
  Diplôme national d'œnologue intégrant le module intitulé : « fonctionnement, diagnostic et direction de l'exploitation vitivinicole ». (L'obtention de ce module devra faire l'objet soit d'une mention spéciale sur le diplôme lui-même, soit d'une attestation jointe.)
  Diplôme de docteur vétérinaire.
  Diplôme national d'œnologie délivré à compter de l'année 2009.
  Licence professionnelle « agriculture et développement durable en milieu tropical et insulaire ».
  Licence professionnelle « management et gestion des entreprises de la filière cheval ».
  Licence professionnelle « management et développement économique de l'entreprise agricole » délivrée par l'institut universitaire de l'Aisne.
  Licence professionnelle « management de l'entreprise agricole et développement durable des territoires ruraux » délivrée par l'institut universitaire Nancy-Brabois.
  Licence professionnelle « productions animales, conseil en production laitière, qualité et sécurité sanitaire et développement durable des filières » délivrée par l'institut universitaire de Lyon.
  Licence professionnelle « gestion agricole des espaces naturels et ruraux » délivrée par SupAgro Montpellier.
  Licence professionnelle « viticulture raisonnée et certification environnementale » délivrée par SupAgro Montpellier.
  Licence professionnelle « agriculture raisonnée et certification environnementale » délivrée par SupAgro Montpellier.
  Master « production végétale et industrie agroalimentaire », délivré par l'université Picardie Jules-Verne d'Amiens.
  Master en viticulture, œnologie, économie, gestion viti-vinicole délivré par SupAgro Montpellier.

  
  Diplômes d'ingénieur délivrés par des écoles
  ayant changé de dénomination

  
  Les diplômes d'ingénieurs délivrés par des écoles sous leur ancienne ou nouvelle dénomination sont à prendre en compte. Elles sont reprises dans le tableau suivant :
  

  ANCIENNE DÉNOMINATION	NOUVELLE DÉNOMINATION
  L'Institut national agronomique de Paris-Grignon L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts	L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
  L'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier	Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)
  L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon L'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon	L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
  L'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes L'Institut national supérieur des formations agroalimentaires de Rennes L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers	L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest)
  L'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan	L'Ecole d'ingénieurs de Purpan
  L'Institut supérieur agricole de Beauvais	L'Institut polytechnique LaSalle Beauvais

  
  
  Diplômes d'ingénieur délivrés par :
  ― l'Institut supérieur technique d'outre-mer ;
  ― l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
  ― l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
  ― l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
  ― l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles ;
  ― l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
  ― l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
  ― l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
  ― l'Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
  ― l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
  ― l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen) ;
  ― l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (Levallois-Perret) ;
  ― l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes.

  
  2. Titres et certificats enregistrés au répertoire national
  des certifications professionnelles (RNCP)

  
  Les titres ou certificats enregistrés au RNCP énumérés ci-dessous :
  

  ANCIENNE DÉNOMINATION	NOUVELLE DÉNOMINATION	AUTORITÉ RESPONSABLE de la certification
  Certificat de capacité technique agricole et rurale (CCTAR) Technicien productions agricoles et services associés (CCTAR)	Technicien agricole	Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
  Technicien forestier (CCTAR)	Technicien des espaces forestiers et naturels	Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
  Certificat de conduite de cultures sous serre	Responsable conduite de cultures protégées	Centre national de formation THEZA Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)
  Maîtrise en élevage	Eleveur	Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
  Certificat d'études supérieures gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation « domaines viticoles »	Gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation « domaines viticoles » (CES)	Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
  Certificat de conduite sous serre	Chef de cultures sous serre	Saint-Ilan/Florilan

  
  

  
  A N N E X E I I

  
  LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS D'UN NIVEAU AU MOINS ÉQUIVALENT AU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) ET AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE (BPA) CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 331-2 (3°) ET R. 331-1 ET DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
  Diplôme universitaire de gestion et marketing du secteur viti-vinicole délivré par l'université du vin de Suze La Rousse.
  Diplôme d'études supérieures techniques d'outre-mer délivré par l'Institut supérieur technique d'outre-mer et visé par le ministère de l'éducation nationale.
  L'ensemble des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté.

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