Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes

Version initiale


  • Application des dispositions des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières :


    A. ― Personnalités qualifiées


    Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 26 octobre 2012, M. Francoz (Patrick-Gilbert), ancien premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
    Par décision du président du Sénat en date du 12 novembre 2012, M. Bianco (Jean-Louis), ancien ministre, ancien parlementaire, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes.


    B. ― Membres élus


    Ont été élus membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin du 12 novembre 2012 :


    1. Aux trois sièges de conseillers maîtres



    TITULAIRES

    SUPPLÉANTS

    Mme Fradin (Laurence).

    M. Chouvet (Jean-Christophe).

    M. Guédon (Didier).

    Mme Esparre (Sylvie).

    Mme Malégat-Mély (Dominique).

    M. Hayez (Philippe).


    2. Aux deux sièges de conseillers référendaires



    TITULAIRES

    SUPPLÉANTS

    M. Guérin (Benoît).

    M. Barichard (Serge).

    Mme Pailot-Bonnétat (Catherine).

    Mme Mondoloni (Anne).


    3. Aux deux sièges d'auditeurs



    TITULAIRES

    SUPPLÉANTS

    M. Melmoux-Eude (Boris).

    Mme Bossière (Alice).

    M. Trojette (Mohammed Adnène).

    M. Picard (Jean-Eudes).


    4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire



    TITULAIRE

    SUPPLÉANT

    M. Dubois (Dominique).

    M. Carpentier (Jean-Baptiste).


    5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein



    TITULAIRE

    SUPPLÉANT

    Mme Lassus-Minvielle (Dominique).

    M. Malcor (Fabrice).


    Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le 4 décembre 2012.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 147,4 Ko
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