Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale

NOR : DEVP1238499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/6/DEVP1238499A/jo/texte
JORF n°0276 du 27 novembre 2012
Texte n° 5
ChronoLégi
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Publics concernés : services de l'Etat.
Objet : le présent arrêté établit la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) nationaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté est pris dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à l'élaboration d'ici à 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels. Pour ce faire, des territoires d'action prioritaire doivent être définis. Certains de ces territoires peuvent être concernés par des inondations ayant des conséquences de portée nationale.
Références : la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Les articles L. 566-5 et R. 566-5 du code de l'environnement.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-5 et R. 566-5 relatifs à l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article L. 566-4 du code de l'environnement,
Arrête :


  • L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.


  • Le directeur général de la prévention des risques et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      LISTE DES TERRITOIRES DANS LESQUELS IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


      TRI
      nationaux

      TRI

      TRI national
      de la Loire

      Vallée de la Loire dans le val d'Authion et l'agglomération de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers

       

      Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise

       

      Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans

       

      Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours

       

      Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers

      TRI national
      du Rhône

      Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance

       

      Delta du Rhône

       

      Lyon

       

      Montélimar

       

      Plaine de Valence

       

      Vienne

      Rhin

      Agglomération strasbourgeoise

      Seine

      Ile-de-France

       

      Rouen, Louviers, Austreberthe

       

      Le Havre

       

      Troyes


Fait le 6 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,4 Ko
Retourner en haut de la page