Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir

NOR : ETSD1238864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/2/ETSD1238864A/jo/texte
JORF n°0274 du 24 novembre 2012
Texte n° 28
Version initiale


  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 novembre 2012, la demande d'aide à l'insertion professionnelle prévue à l'article R. 5134-17 est établie, pour les aides attribuées au titre de l'article L. 5134-110, selon le mode du CERFA n° 14830*01.

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