Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

NOR : ETSD1238401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/7/ETSD1238401A/jo/texte
JORF n°0270 du 20 novembre 2012
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e),
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé, les mots : « 1er mars 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2013 ».


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 146,3 Ko
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