Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4021-10, R. 4021-12, R. 4021-15 et R. 4021-16 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »,
Arrête :


  • I. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Etat :
    ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
    ― la sous-directrice du financement du système de soins ou son représentant ;
    ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
    ― le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ou son représentant ;
    ― le directeur général de la santé ou son représentant ;
    ― le conseiller auprès du directeur ou son représentant.
    II. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :



  • Au titre de la Caisse nationale
    de l'assurance maladie des travailleurs salariés


    Titulaires :
    Eric HAUSHALTER.
    Hedda WEISSMANN.
    Laure PRESTAT.
    François MEURISSE.
    Suppléants :
    Philippe ULMANN.
    Sandrine FRANGEUL.
    Clémence KREMER.
    Jean-Michel COURILLEAU.


    Au titre de la Caisse nationale
    du régime social des indépendants


    Titulaire :
    Pascal PERROT.
    Suppléant :
    Bertille ROCHE-APAIRE.


    Au titre de la caisse centrale
    de la Mutualité sociale agricole


    Titulaire :
    Pascal VERRECCHIA.
    Suppléant :
    Monika LENAIN.
    III. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, en qualité de représentants des professionnels de santé :


    1. Pour la section paritaire des médecins
    Au titre des représentants des médecins généralistes


    Titulaires :
    M. Philippe DESPIERRE.
    M. Michel COMBIER.
    M. William JOUBERT.
    Mme Marie-Hélène CERTAIN.
    M. Yves FOURE.
    Mme Lydia CAILLAUD.
    Suppléants :
    M. Christian VEDRENNE.
    Mme Béatrice FAZILLEAUD.

    M. Alain LIWERANT.
    M. Bernard PLEDRAN.


    Au titre des représentants des autres médecins spécialistes


    Titulaires :
    M. Jean-François REY.
    M. Franck DEVULDER.
    M. Eric PERCHIOT.
    M. Jean-Claude FRANCESCHINI.
    M. Bertrand ROCHAMBAU.
    Mme Alice TOUZAA.
    Suppléants :
    M. Francis RUBEL.
    M. Dominique PROISY.
    M. Stéphane KIRCHNER.

    M. Marc RICHER DE FORGES.


    2. Pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes


    Titulaires :
    Mme Muriel WAGNER.
    Mme Catherine MOJAÏSKY.
    M. Pierre VIGNERON.
    M. Fabien COHEN.
    Suppléants :



    Mme Bénédicte AHMET.


    3. Pour la section paritaire des sages-femmes


    Titulaires :
    M. Sébastien CLERC.
    Mme Nathalie LELOUX.
    Mme Agathe Le ROY.
    Mme Chantal LACOSTE.


    4. Pour la section paritaire des pharmaciens


    Titulaires :
    Mme Catherine LEYRISSOUX.
    M. Xavier SCHNEIDER.
    M. Daniel BURLET.
    M. Xavier CANDILLE.
    Suppléants :
    Mme Michèle CARO.
    M. Jean-Marie SOYER.
    Mme Sophie ROZAIRE.
    M. Jean-Paul PROVOST.


    5. Pour la section paritaire des infirmiers


    Titulaires :
    M. John PINTE.
    Mme Ghislaine SICRE.
    M. Patrice THORAVAL.
    Mme Elisabeth MAYLIE.
    M. Olivier AROMATARIO.

    Suppléants :
    M. Olivier BABEL.
    M. Régis DUCATEZ.



    6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes


    Titulaires :
    M. Pol LORIN.
    M. Christian CHATRY.
    Mme Corinne FRICHE.
    M. Frédéric SROUR.
    Suppléants :
    M. Patrick CORNE.
    M. Jean-Michel DALLA-TORRE.
    M. Jean-Yves TRAMOY.
    M. Denis THOUVIGNON.


    7. Pour la section paritaire des pédicures-podologues


    Titulaires :
    M. Serge COIMBRA.
    M. Patrick DANESI.
    Mme Yolande GUIGANTI.
    M. Jean-Loup LAFEUILLADE.


    8. Pour la section paritaire des orthophonistes


    Titulaires :
    Mme Nicole DENNI-KRICHEL.
    Mme Corine OGLAZA.
    M. Patrick PERIGNON.
    M. Philippe BETRANCOURT.


    9. Pour la section paritaire des orthoptistes


    Titulaires :
    Mme Maria PLAZA.
    Mme Laurence PACHE.
    M. Laurent MILSTAYN.
    Mme Marie-Christine LIZON.



    Suppléants :
    Mme Christine CARRADE.


  • Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu :



  • 1. Pour le collège des médecins


    Titulaires :
    M. Michel LEGMANN.
    M. Patrick GASSER.
    M. Gérard GALLIOT.
    M. Olivier RAY.
    M. Jean-Louis BENSOUSSAN.
    M. Charles-Henry GUEZ.
    M. Claude BRONNER.
    Mme Sophie BRUNHES-PEREZ.
    Mme Nathalie CROS-TERRAUX.
    M. Jean-Marie LELEU.
    M. Jean-Pierre ESTERNI.
    Mme Rachel BOCHER.
    M. Rémy COUDERC.
    M. Alain VERGNENEGRE.
    Mme Sylvie PERON.
    M. Alain GAVAUDAN.
    M. Jean-Luc BARON.
    M. Jean-Luc DEHAENE.
    Suppléants :
    M. Henry ZATTARA.
    M. Philippe CHAZELLE.
    M. Bertrand DEMORY.
    M. Thierry CAPS.




    Mme Véronique AGAESSE.
    M. Dominique FASQUELLE.



    Mme Sylvia BENZAKEN.
    M. Didier BRICOTEAU.
    Mme Christiane SANTOS.


    2. Pour le collège des chirurgiens-dentistes


    Titulaires :
    M. Christian COUZINOU.
    M. Benoit LEFEVRE.
    M. Jacques DEJOU.
    M. Jean-Pierre BOITEUX.
    M. Emmanuel DIAS.
    M. Thierry SOULIE.
    M. André-Paul CAMILLERI.
    M. Thomas HAMON.
    Mme Dominique JASSERON.
    M. Patrick LARRAS.

    Suppléants :
    M. Eric GERARD.
    M. Denis BOURGEOIS.






    3. Pour le collège des sages-femmes


    Titulaires :
    Mme Marianne BENOIT-TRUONG CANH.
    Mme Mylène DESCAMPS-MOLLIER.
    Mme Valérie MICHAUD.
    Mme Brigitte GILET.
    Mme Houaria DINE.
    M. Vincent CICERO.
    Mme Nathalie SZYMANSKY.

    Suppléants :
    Mme Christine BUZENET.





    4. Pour le collège des pharmaciens


    Titulaires :
    M. Xavier DESMAS.
    M. Jean-Marie GAZENGEL.
    M. Philippe GAERTNER.
    M. Paul GELBHART.
    M. Claude JAPHET.
    M. Serge CAILLER.
    Mme Françoise BERGIER.
    Mme Nadine DESHORMIERE.
    Mme Dr Marie-Hélène BERTOCCHIO.
    M. Henri-Philippe HUSSON.

    Suppléants :
    M. Jean-Luc DUROUX.
    M. Jean-Pierre LACHEZE.
    Mme Catherine HOURTIGUET.
    Mme Blanche GONZALEZ.




    M. Renée-Claire MANCRET.


    5. Pour le collège
    des professionnels de santé paramédicaux


    Titulaires :
    Mme Pascale MATHIEU.
    M. Guillaume BROUARD.
    M. Michel CARATY.
    Mme Catherine JOUBERT.
    M. Alexandre PROUTEAU.
    M. Michel BENNE.
    M. Dominique MENETRIER.
    M. Alain GERBEL.
    Mme Marielle DUFAURE.
    Mme Florence ROSSI.
    Mme Laurence PERRIN.
    Mme Annick BESSAT.
    Mme Françoise CAMGUILHEM.
    Mme Christelle DEGRELLE.
    Mme Isabelle MARDON.
    M. Daniel PAGUESSORHAYE.
    Mme Noëlle CHABERT.
    Mme Laura LICART.
    M. Tristan MARECHAL.
    Mme Annick TOUBA.
    Mme Nadine HESNART.
    Mme Claudine TOURNIER.
    Mme Dominique ROULAND.
    Mme Véronique DISSAT.
    M. Yannick GIRAUDEL.
    Mme Marylène COUTINEAU.
    M. Armand PIJULET.
    M. Martial JEAN.
    Mme Annick PICARD.
    M. Pascal MARTIN.
    M. Thierry AMOUROUX.
    M. Gérard DUBRUQUE.
    M. Didier OGER.
    Suppléants :

    M. Bernard BARBOTTIN.
    Mme Anne LARINIER.
    M. Serge ROMEU.
    M. Dimitri TALBOT.
    M. André LE FAOU.

    M. Bernard BRAUGE.

    M. Richard AGNETTI.
    Mme Yaël BAUDOIN.
    Mme Françoise ROBERT.
    Mme Clara TRESMONTAN.

    Mme Michèle JOTHY.



    M. Patrick BEGUIN.
    Mme Valérie DUCRET.
    Mme Laurence-Béatrice CLUZEL.
    Mme Frédérique SERRA.
    M. Pascal VADON.
    M. Jean-Claude STUTZ.
    Mme Annick PRADERES.
    Mme Frédérique LECOCQ.
    M. Hervé ROCHAIS.
    M. Christophe DINET.
    M. Christian CAILLIAU.
    M. Jean VIGNES.


    6. Pour le collège des représentants des employeurs


    Titulaires :
    M. Bernard DAUMUR.
    Mme Florence LEDUC.
    Mme Claire TERRA.
    Mme Latifa ZEMMOURI.
    M. Jean-Bertrand NOTTET.
    Mme Muriel GIBERT.
    Suppléants :

    M. Sébastien BOSCH.


    M. Philippe FURTWENGLER.


  • Au titre de la première année de fonctionnement, la présidence des sections paritaires est assurée par le membre le plus âgé parmi les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie..
    Les représentants de l'Etat et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, nommés au sein du comité paritaire, sont également désignés pour composer, à ce même titre, le conseil de gestion. La présidence du conseil de gestion est assurée par Eric HAUSALTER, directeur adjoint de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.


  • Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 297,8 Ko
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