Arrêté du 7 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012 :
    M. Brugo (Fabien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
    Le retrait de Mme Steiner (Mélissa, Elsa), épouse Morand, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Fabien Brugo, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 118,8 Ko
Retourner en haut de la page