Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1239032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/9/AFSP1239032A/jo/texte
JORF n°0266 du 15 novembre 2012
Texte n° 11
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 novembre 2012,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg

    MYLAN

    6 726 594 9

    9387868

    LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg, boîte de 60 comprimés pelliculés sécables sous plaquettes


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,3 Ko
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