Décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1 et 34-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne terrestre ;
Vu la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la numérotation logique des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole ;
Vu les demandes d'affectation de numéro logique présentées par les sociétés Canal 32, Télégrenoble, Toulouse Télévision, Touraine Télévision, TV7 Bordeaux, Rennes Cité Média, France Télévisions et l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun ;
Considérant que les dispositions de la loi du 30 septembre 1986, notamment celles de son article 30-1, donnent compétence au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour autoriser l'usage des ressources radioélectriques pour la diffusion de services de télévision ; que cette compétence implique celle d'organiser la diffusion de ces services en fixant des règles de numérotation logique des chaînes et, dès lors, de les modifier ; que le conseil doit notamment veiller à cet égard au caractère homogène de la numérotation des services ; que la délibération susvisée du 24 juillet 2012 prenant en compte des autorisations délivrées à six nouveaux services nationaux de télévision en clair fixe ainsi les règles générales d'organisation de la numérotation logique des services de communication audiovisuelle qui seront applicables à compter du 12 décembre 2012 ; qu'en application de cette délibération, il y a lieu d'affecter à compter de cette date les numéros logiques suivants aux services de télévision à vocation locale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les numéros logiques 30 à 38 sont attribués aux services de télévision à vocation locale suivants :


    NUMÉROS LOGIQUES

    SERVICES DE TÉLÉVISION

    30

    Alsace 20
    Célà TV
    Clermont 1re
    LCM ― La Chaîne Marseille
    Télé Paese
    TLM ― Télé Lyon Métropole
    TLP ― Télévision locale Provence
    TVPI
    WEO ― La Télé du Nord-Pas-de-Calais

    31

    BDM TV
    Cinaps TV
    Demain IDF
    Grand Lille TV
    N7 TV
    Normandie TV
    Tébéo
    Télé Bocal
    Télim TV
    TL 7 ― Horizon numérique
    TLT ― Télé Toulouse
    TV Sud Montpellier
    TV8 Mont Blanc
    Voo TV
    Vosges Télévision ― Images Plus

    32

    Canal 32
    IDF 1
    Opal TV

    33

    LCN ― La Chaîne normande
    LDV TV
    LM TV Sarthe
    Mirabelle TV
    Normandie TV Cotentin
    NRJ Paris
    Territorial TV
    TLC ― Télé locale du Choletais
    TV Sud Camargue-Cévennes
    TV7 Bordeaux
    Ty Télé
    Via Stella

    34

    BFM Business Paris
    TV Vendée

    35

    TVR Rennes 35 Bretagne

    36

    Bip TV

    37

    TV Tours

    38

    TéléGrenoble


  • La présente décision entrera en vigueur le 12 décembre 2012. Elle sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision concerné et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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