Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1238011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/6/AFSS1238011A/jo/texte
JORF n°0264 du 13 novembre 2012
Texte n° 6
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et de divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 498 549 3 6

      JEXT 150 microgrammes (adrénaline), solution injectable, 0,15 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires ALK-ABELLO)

      34009 498 550 1 8

      JEXT 300 microgrammes (adrénaline), solution injectable, 0,30 ml en stylo prérempli (B/1) (laboratoires ALK-ABELLO)

      34009 417 165 5 3

      TROBALT 100 mg (retigabine), comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 166 1 4

      TROBALT 100 mg (retigabine), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 167 8 2

      TROBALT 200 mg (retigabine), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 168 4 3

      TROBALT 300 mg (retigabine), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 169 0 4

      TROBALT 400 mg (retigabine), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 163 2 4

      TROBALT 50 mg (retigabine), comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 164 9 2

      TROBALT 50 mg (retigabine), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 170 9 3

      TROBALT 50 mg/100 mg (retigabine), comprimés pelliculés, étui d'instauration de traitement, 21 comprimés de 50 mg + 42 comprimés de 100 mg (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 6 novembre 2012.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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