Décision n° 2012-NA-25 du 1er octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Radio Dreyeckland.
      Zone géographique mise en appel : Strasbourg.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
      Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
      Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      12

      180

      6

      270

      0

      10

      4

      100

      12

      190

      4

      280

      0

      20

      6

      110

      12

      200

      3

      290

      0

      30

      7

      120

      12

      210

      2

      300

      0

      40

      9

      130

      12

      220

      1

      310

      0

      50

      11

      140

      12

      230

      1

      320

      1

      60

      12

      150

      11

      240

      0

      330

      1

      70

      12

      160

      9

      250

      0

      340

      2

      80

      12

      170

      8

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Nancy, le 1er octobre 2012.


      Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
      Le président,
      D. Giltard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,5 Ko
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