Arrêté du 25 octobre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Ribérac - Saint-Aulaye (Dordogne)

NOR : DEVA1235442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/25/DEVA1235442A/jo/texte
JORF n°0260 du 8 novembre 2012
Texte n° 21

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande de changement de nom du maire de la commune de Ribérac du 19 mars 2012,
Arrête :


  • L'aérodrome de Ribérac - Saint-Aulaye est dénommé Ribérac-Tourette.


  • La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach

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