Décret du 2 novembre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1229804D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/INTD1229804D/jo/texte
JORF n°0257 du 4 novembre 2012
Texte n° 4

Version initiale



  • Par décret en date du 2 novembre 2012 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'écologie politique », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 114 Ko
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