Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012, l'arrêté du 9 octobre 2012 nommant Mme GALINIER (Carine, Ghislaine), épouse MOLY, notaire associée à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) est ainsi modifié :
    Au lieu de : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Caroline MOLY, notaire »,
    Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carine MOLY, notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 118,9 Ko
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