Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2012 :
    Mme PEROTTO (Corinne, Agnès) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry LAHAUSSOIS, William PORGE, Jacques BERTHIER et Cathy BITBOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).
    Le retrait de M. LAHAUSSOIS (Thierry, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry LAHAUSSOIS, William PORGE, Jacques BERTHIER et Cathy BITBOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry LAHAUSSOIS, William PORGE, Jacques BERTHIER et Cathy BITBOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « William PORGE, Jacques BERTHIER, Cathy BITBOL et Corinne PEROTTO, notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 121 Ko
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