Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

NOR : AFSA1237176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/AFSA1237176A/jo/texte
JORF n°0251 du 27 octobre 2012
Texte n° 21
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 14 septembre 2012 ;
Vu les notifications en date du 15 octobre 2012,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :



  • I. - Association hospitalière de Jœuf
    (54240 Jœuf)


    Accord du 15 décembre 2011.


    II. - APIM
    (82120 Lavit-de-Lomagne)


    Accord du 21 novembre 2011.


    III. - Association Alter Egaux
    (59300 Valenciennes)


    Accord du 19 décembre 2011.


    IV. - Association Santé Service Bayonne et Région
    (64100 Bayonne)


    Accord du 20 décembre 2011.


    V. - Association CEREP
    (75009 Paris)


    Accord du 23 février 2012.


    VI. - Association CESAP
    (75013 Paris)


    Accord du 19 décembre 2011.


    VII. - Institution JB Thierry
    (54320 Maxéville)


    Accord du 27 février 2012.


    VIII. - AAAPA
    (45240 La Ferté-Saint-Aubin)


    Plan d'action du 16 décembre 2011.


    IX. ― Association Le Kachelofe
    (67100 Strasbourg)


    Plan d'action du 15 décembre 2011.


    X. - ADPEP 18
    (18230 Saint-Doulchard)


    Accord du 13 décembre 2011.


    XI. - ACPPA
    (69340 Francheville)


    Accord du 29 mars 2012.


    XII. - Fondation Chantepie Mancier
    (95290 L'Isle-Adam)


    Plan d'action du 24 avril 2012.


    XIII. - Diacona Bethesda-EHPAD Bethesda Caroline
    (67000 Strasbourg)


    Accord d'établissement du 30 décembre 2011.


    XIV. ― Diacona Bethesda-EHPAD Bethesda des Vergers
    (67000 Strasbourg)


    Accord d'établissement du 30 décembre 2011.


    XV. ― Diacona Bethesda-EHPAD Bethesda Arc-en-ciel
    (67000 Strasbourg)


    Accord d'établissement du 30 décembre 2011.


    XVI. ― Diacona Bethesda-EHPAD Bethesda Contades
    (67000 Strasbourg)


    Accord d'établissement du 30 décembre 2011.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade

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