Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1235977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/10/AFSH1235977A/jo/texte
JORF n°0243 du 18 octobre 2012
Texte n° 9
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 octobre 2012,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, le second alinéa est ainsi modifié : les mots : « secrétaires médicales » sont remplacés par les mots : « assistants médico-administratifs ».
    Dans ce même article, sont insérés un troisième et un quatrième alinéas ainsi rédigés :
    « Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012, 2013 et 2014.
    Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 est applicable au titre de l'année 2012. »


  • Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans la filière administrative, les mots : « Corps des secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « Corps des assistants médico-administratifs » et les mots : « Secrétaires médicales de classe supérieure » et « Secrétaires médicales de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Assistants médico-administratifs de classe supérieure » et « Assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle » ;
    2° Dans la filière ouvrière et technique, les lignes relatives au corps des agents-chefs sont supprimées et, après la ligne : « Agent de maîtrise principal », sont insérées les lignes suivantes :


    CORPS DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    10 %

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    20 %


    3° Pour le corps des psychologues, le taux de 6 % mentionné à la ligne « Psychologue hors classe » est remplacé par 12 % ;
    4° Dans la filière soins, après la ligne « Aides-soignants de classe exceptionnelle » sont insérées les lignes suivantes :

    CORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS RÉGIS PAR LE
    DÉCRET N° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmiers de classe supérieure

    26 %


    5° Sont ensuite insérées les lignes suivantes :

    FILIÈRE DE RÉÉDUCATION

    Corps des pédicures

     

    Pédicures de classe supérieure

    50 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

     

    Masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure

    12,5 %

    Corps des ergothérapeutes

     

    Ergothérapeutes de classe supérieure

    17 %

    Corps des psychomotriciens

     

    Psychomotriciens de classe supérieure

    28 %

    Corps des orthophonistes

     

    Orthophonistes de classe supérieure

    20 %

    Corps des orthoptistes

     

    Orthoptistes de classe supérieure

    50 %

    Corps des diététiciens

     

    Diététiciens de classe supérieure

    19 %

    Filière médico-technique

     

    Corps des manipulateurs en électroradiologie

     

    Manipulateurs en électroradiologie de classe supérieure

    15 %

    Corps des techniciens de laboratoire médical

     

    Techniciens de laboratoire médical

    15 %

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

     

    Préparateurs en pharmacie hospitalière

    27,5 %


  • Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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