Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012 :
    Le retrait de M. COURTES-LAPEYRAT (Henri, Marie, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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