Décret du 29 août 2012 portant classement de la commune de Cazaubon (Gers) comme station de tourisme

NOR : ACTI1231200D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/ACTI1231200D/jo/texte
JORF n°0202 du 31 août 2012
Texte n° 22

Version initiale



  • Par décret en date du 29 août 2012, la commune de Cazaubon (Gers) est classée comme station de tourisme.

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