Décret du 29 août 2012 portant classement de la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme

NOR : ACTI1230634D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/ACTI1230634D/jo/texte
JORF n°0202 du 31 août 2012
Texte n° 21

Version initiale



  • Par décret en date du 29 août 2012, la commune d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.

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