Décision n° 2012-540 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant un allotissement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012, l'allotissement suivant est modifié :



  • Nord (59)



    NUMÉRO
    d'allotissement

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE
    de programme/remarque

    ALTITUDE
    maximale
    des antennes (m)

    PUISSANCE
    apparente rayonnée
    maximale (W)

    11

    Lille

    101,3

    néant

    115

    2 000 W
    130°/340°
    1 000 W
    350°/120°


  • Le délai de dépôt des dossiers est reporté au 11 septembre 2012.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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