Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : EFIP1220110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/24/EFIP1220110A/jo/texte
JORF n°0179 du 3 août 2012
Texte n° 9
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 10 mai 2012 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale en date du 28 juin 2012,
Arrête :


  • La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques et la direction de la diffusion et de l'action régionale.


  • L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.


  • I. ― Le secrétariat général prépare et met en œuvre les programmes d'action relatifs à la gestion des ressources humaines, au développement et à l'emploi des moyens. Il organise les procédures de programmation et de gestion de l'INSEE et gère l'ensemble des moyens. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs régionaux de l'INSEE, y compris dans les départements d'outre-mer. Il pilote le système d'information de l'INSEE, élabore son schéma directeur et met à disposition l'infrastructure informatique nécessaire à ses activités, sous l'autorité d'un adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques. En outre, il exerce les missions décrites aux dixième, onzième et douzième alinéas du II, sous l'autorité du chef du centre statistique de Metz.
    II. ― Le secrétariat général comprend, outre une division « gestion des moyens informatiques », le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », le département « valorisation des ressources humaines », le département « gestion des ressources humaines », le département « cadre de vie et conditions de travail », l'unité « coordination des activités transversales », l'unité « affaires juridiques et contentieuses », le département « production et infrastructure informatiques », le département « applications et projets ». Il comprend également le centre de statistiques sociales et locales, le centre de services des ressources humaines et le centre d'exploitation informatique, placés sous l'autorité directe du chef du centre statistique de Metz.
    Le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », en charge des prévisions des ressources budgétaires et de leur emploi, prépare les arbitrages de répartition budgétaire et met en place les ressources. Il assure la comptabilité générale de l'INSEE et est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes, des contrôles internes comptable et budgétaire, du suivi de la performance et du contrôle de gestion. Il prépare la programmation triennale des travaux et en suit l'exécution. Il prépare également les arbitrages en matière d'affectation de moyens humains.
    Le département « valorisation des ressources humaines » est responsable de la prévision et du respect des objectifs détaillés fixés en termes de masse salariale et d'emplois dans le programme budgétaire dont le directeur général est responsable. Il organise la valorisation des parcours professionnels et des compétences de l'ensemble des agents de l'INSEE, titulaires et non titulaires, en particulier en ce qui concerne leurs mobilités (dans le respect des spécificités propres à chaque corps), leur formation et la communication interne. Il propose une politique de gestion des ressources humaines coordonnée, notamment, en matière salariale, de valorisation des acquis de l'expérience professionnelle, de formation, de communication interne, de management et de mobilité.
    Sous réserve des actes relevant dans ce domaine de la compétence directe du centre de services des ressources humaines de Metz, le département « gestion des ressources humaines » est en charge de la gestion administrative des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE et de celle des agents non titulaires recrutés par l'institut. Il peut connaître d'actes de gestion administrative de proximité concernant les fonctionnaires affectés en position normale d'activité dans les services de l'INSEE ou les personnels mis à disposition desdits services. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires. Il met en œuvre la politique salariale, définie par le secrétaire général avec l'appui du département « valorisation des ressources humaines ». Il est chargé de procéder aux recrutements, en cohérence avec les orientations du département « valorisation des ressources humaines » et les arbitrages budgétaires. Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui de l'unité « coordination des activités transversales ».
    Le département « cadre de vie et conditions de travail » assure, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services en liaison avec le service des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail, le cas échéant en lien avec le département « applications et projets ». Pour les seuls services centraux, à l'exclusion de ceux de Metz, il assure l'appui logistique et les activités de service social. Il organise la mobilité interne des cadres B et C des services centraux de l'institut. Il assure la gestion des moyens autres qu'informatiques du secrétariat général.
    L'unité « coordination des activités transversales » coordonne en particulier la définition des politiques associées dans les domaines budgétaire et des ressources humaines. Elle coordonne les questions d'accompagnement du changement, pour l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE. Elle est chargée de définir une stratégie de communication interne et veille à la cohérence de sa mise en œuvre.
    L'unité « affaires juridiques et contentieuses » exerce l'ensemble des fonctions juridiques nécessaires à l'INSEE ; elle assure la gestion du risque contentieux aussi bien en termes d'analyse que de réponse, le cas échéant en liaison avec le secrétariat général du ministère. Elle assure, en liaison avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique mentionné au II de l'article 8, le secrétariat du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires prévu à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé.
    Sous réserve des compétences dévolues au centre d'exploitation informatique de Metz, le département « production et infrastructure informatiques » met à disposition des utilisateurs internes et externes de l'INSEE une infrastructure informatique conforme aux orientations du schéma directeur et adaptée aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il organise l'assistance aux utilisateurs et met en œuvre la politique de sécurité définie par la direction générale.
    Le département « applications et projets » pilote le système d'information de l'INSEE. Il assiste les maîtrises d'ouvrage dans la conduite de leurs projets et dans la maintenance de leurs applications, en cohérence avec le schéma directeur. Il coordonne l'affectation de ces travaux entre les services chargés de leur réalisation. Il gère le corpus de méthodes utilisé par l'INSEE pour ces activités.
    Le centre de statistiques sociales et locales de Metz exécute des travaux de production statistique à partir de sources administratives et d'enquêtes complémentaires dans les domaines de l'emploi, des revenus d'activité et des activités sanitaires et sociales. Il réalise des travaux de géolocalisation. Il valorise et diffuse des données et réalise des prestations pour le compte d'autres administrations.
    Le centre de services des ressources humaines de Metz est chargé de traiter les actes relatifs à la gestion de la paie des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE, des agents non titulaires recrutés par l'institut et des fonctionnaires affectés dans ses services en position normale d'activité ; il est également chargé de traiter les actes relatifs à la gestion des compléments de rémunération et indemnisations de frais et sujétions éventuellement servis aux personnels mis à disposition desdits services. Il est chargé d'effectuer certains actes de gestion administrative, dont la liste, fixée par décision du directeur général, est publiée au Bulletin officiel des ministères économique et financier. Il est chargé de préparer les actes de gestion administrative relevant de la compétence du département « gestion des ressources humaines ». Il est responsable de la qualité des données contenues dans les dossiers des agents. Il gère les échanges avec le comptable public chargé du paiement des rémunérations. Il informe et conseille les agents et l'encadrement en matière de gestion administrative et de paie. Il produit les informations nécessaires au suivi et à la prévision des effectifs et de la masse salariale du programme budgétaire dont le directeur général est responsable. Il contribue à l'administration du système d'information des ressources humaines.
    Le centre d'exploitation informatique de Metz gère le sous-ensemble de l'infrastructure informatique de l'INSEE dont il a la responsabilité et assure son bon fonctionnement.
    III. ― Le secrétariat général est organisé comme suit :
    Sont directement rattachées au secrétaire général :
    ― l'unité « coordination des activités transversales » ;
    ― l'unité « affaires juridiques et contentieuses » ;
    ― la division « gestion des moyens informatiques ».
    Le département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » comprend :
    ― la division « budget » ;
    ― la division de la programmation des travaux ;
    ― la division des prestations financières.
    Le département « valorisation des ressources humaines » comprend :
    ― la division « mobilité et carrières » ;
    ― la division « management des ressources humaines » ;
    ― la division « formation » ;
    ― la cellule « communication interne » ;
    ― le centre de formation de l'INSEE à Libourne (CEFIL).
    Le département « gestion des ressources humaines » comprend :
    ― la division « administration et rémunérations » ;
    ― la division « gestion des statuts » ;
    ― la division « outils RH ».
    Le département « cadre de vie et conditions de travail » comprend :
    ― la division des affaires générales ;
    ― la division « santé, sécurité et conditions de travail » ;
    ― la division « marchés et immobilier ».
    Le département « production et infrastructure informatiques » comprend :
    ― la cellule « architecture du système d'information » ;
    ― la division « aide » ;
    ― la division « production informatique et service aux utilisateurs » ;
    ― la division « infrastructures » ;
    ― la division « réseaux » ;
    ― la cellule « technologies de la sécurité ».
    Le département « applications et projets » comprend :
    ― la cellule « urbanisation » ;
    ― la division « conseil, assistance et méthodes pour les applications et les projets » ;
    ― la division « applications et projets pour le recensement de la population, les prix à la consommation et la démographie » ;
    ― la division « applications et projets pour les statistiques d'entreprises et les synthèses économiques » ;
    ― la division « applications et projets pour les statistiques sociales » ;
    ― la division « applications et projets pour le secrétariat général, la coordination statistique et les relations internationales » ;
    ― la division « applications et projets pour la diffusion et l'action régionale ».
    Le centre de statistiques sociales et locales.
    Le centre de services des ressources humaines.
    Le centre d'exploitation informatique.


  • I. ― La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale a pour mission d'élaborer et de promouvoir les bonnes méthodes et pratiques en matière statistique, de mettre en place, progressivement et de manière coopérative, un cadre d'assurance qualité ainsi que d'organiser, au sein du service statistique public, la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels aux niveaux national et international. Elle constitue l'interlocuteur privilégié des services statistiques ministériels. Elle assiste, à ce titre, le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Elle promeut une gestion dynamique de l'innovation.
    A cet effet, elle regroupe les ressources nécessaires à un niveau élevé de maîtrise des techniques statistiques et de gestion de la qualité. Elle veille à préserver cette expertise et en assure la promotion, tant au sein du service statistique public qu'auprès des institutions internationales et services statistiques étrangers.
    II. ― La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale comprend le département « méthodes statistiques », le département « coordination statistique et internationale », l'unité « qualité » et la mission « innovation ».
    Le département « méthodes statistiques » élabore, promeut et valide les bonnes pratiques en matière de sondage, de recueil et de traitement de l'information, d'analyse spatiale, d'économétrie appliquée et d'évaluation pour ce qui est d'usage transversal à l'institut. Il participe directement à la production statistique, en particulier en matière de tirages d'échantillons et de redressement d'enquêtes ou pour garantir le respect des règles de confidentialité lors de la diffusion des résultats ou des bases de données. Il assure la maintenance des référentiels géographiques de l'institut. Il réalise des travaux méthodologiques à la demande des services opérationnels. Il développe les synergies de l'institut avec le monde de la recherche, notamment le Centre de recherche en économie et statistique, et participe à des activités de formation initiale ou continue. Il est en charge des relations avec les services statistiques ministériels pour les questions méthodologiques.
    Le département « coordination statistique et internationale » met en synergie la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels à l'intérieur du service statistique public et la coordination de celui-ci avec ses partenaires du système statistique européen. En liaison étroite avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, il fait circuler l'information au sein du service statistique public et assure le secrétariat du comité du programme statistique qui adopte en concertation le programme de travail des différentes composantes du service statistique public. Le département promeut et coordonne l'élaboration de la stratégie européenne de l'INSEE et coordonne ses actions d'assistance technique. Il assiste le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Il anime et coordonne la participation de l'INSEE aux travaux d'Eurostat et à la négociation des textes statistiques officiels soumis au conseil des ministres de l'Union européenne. Il veille au développement des relations institutionnelles bilatérales avec d'autres instituts nationaux de statistiques européens et coordonne les relations multilatérales (principalement OCDE, ONU). Il coordonne les actions de coopération internationale de l'institut vers les pays en développement ou en transition. Il fournit un appui technique et méthodologique aux services statistiques des collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
    L'unité « qualité » assure la gestion et la coordination des référentiels de qualité statistique et met en place progressivement un cadre harmonisé pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Garante de la conception et de la mise en œuvre concertée d'un cadre d'assurance qualité, elle assure le suivi du plan d'action qualité de l'INSEE, et tout particulièrement la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Elle fournit un appui méthodologique au service statistique public. Elle anime ainsi la démarche d'assurance qualité transversale qui permet au directeur général de garantir la qualité des statistiques transmises à Eurostat dans le cadre du programme de travail de la statistique européenne. Le secrétariat du comité du label fait partie de cette unité.
    La mission « innovation » identifie et anime le réseau des innovateurs du service statistique public. Elle propose la validation des innovations, en assure le suivi de mise en œuvre et la promotion.
    III. ― La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale est organisée comme suit :
    L'unité « qualité » et la mission « innovation » sont directement rattachées au directeur.
    Le département « méthodes statistiques » comprend :
    ― la division « sondages » ;
    ― la division « recueil et traitement de l'information » ;
    ― la division « méthodes et référentiels géographiques » ;
    ― la division « méthodes appliquées de l'économétrie et de l'évaluation ».
    Le département « coordination statistique et internationale » comprend :
    ― la mission « coordination statistique » ;
    ― la division « coordination internationale » ;
    ― la division « appui technique international ».


  • I. ― La direction des statistiques d'entreprises coordonne l'ensemble des statistiques sur le système productif ; elle veille notamment à la mise en œuvre des obligations statistiques résultant des principaux règlements européens sur les entreprises et s'assure que tous les moyens sont mis en œuvre pour y parvenir, à l'intérieur comme à l'extérieur de la direction générale. Elle gère les répertoires d'entreprises et d'établissements (répertoire interadministratif SIRENE et répertoire statistique), produit les statistiques de l'industrie, du commerce et des services marchands, gère des bases de données d'entreprises, construit des indicateurs conjoncturels macroéconomiques et participe à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau sectoriel détaillé. Elle anime diverses commissions sectorielles des comptes.
    II. ― La direction des statistiques d'entreprises comprend le département « répertoires, infrastructures et statistiques structurelles », le département « statistiques de court terme » et le département « synthèses sectorielles ».
    Le département « répertoires, infrastructures et statistiques structurelles » est responsable de la production des statistiques annuelles d'entreprises et des relations avec les fournisseurs et utilisateurs des données. Il assure la gestion du répertoire statistique SIRUS et des autres dispositifs au service de la statistique d'entreprises (répertoire statistique particulier propre aux enquêtes sectorielles annuelles, réseau d'enquêteurs auprès des entreprises, collecte par internet, traitement des restructurations d'entreprises, détermination du contour des groupes) en contribuant à l'animation du système statistique d'entreprises. Il est responsable de la gestion du répertoire interadministratif SIRENE des entreprises et établissements et de sa mise à disposition. Il assure la redéfinition des unités « entreprises » au sein des groupes (profilages). Il gère également les nomenclatures d'activités et de produits officielles françaises.
    Le département « statistiques de court terme » est responsable de l'élaboration des indices d'activité (indice de la production industrielle, indices de chiffres d'affaires, etc.) dans l'industrie, le commerce et les services et des différents indices de prix (d'achats et de vente) collectés auprès des entreprises dans l'industrie et les services. Il produit aussi des indices de prix agrégés dans l'agriculture et divers indices utilisés pour l'indexation des loyers (indice de référence des loyers, indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux, indice du loyer des activités tertiaires). Il est également responsable de l'élaboration des statistiques annuelles de production dans l'industrie et du répertoire de gestion associé.
    Le département « synthèses sectorielles » est responsable des travaux de synthèse multisources organisés par grand secteur d'activité ; en particulier, il contribue à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau détaillé pour les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des transports, de la construction et des services marchands ; il anime les commissions sectorielles des comptes pour l'agriculture, le commerce et les services en y présentant un rapport annuel sur les comptes ainsi que des études. Il est responsable du développement des statistiques sur le commerce et les services marchands. Il conduit des enquêtes thématiques et des études portant sur l'ensemble des entreprises ou, de manière plus ciblée, sur le commerce, les services ou l'industrie.
    III. ― La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :
    Le département « répertoires, infrastructures et statistiques structurelles » comprend :
    ― la division « élaboration des statistiques annuelles d'entreprises » ;
    ― la division « infrastructures et répertoire statistiques » ;
    ― la division « répertoire interadministratif SIRENE » ;
    ― la division « profilage et traitement des grandes unités » ;
    ― la division « nomenclatures économiques ».
    Le département « statistiques de court terme » comprend :
    ― la division « indices des prix à la production » ;
    ― la division « indicateurs conjoncturels d'activité » ;
    ― la division « élaboration des statistiques de production industrielle ».
    Le département « synthèses sectorielles » comprend :
    ― la division « commerce » ;
    ― la division « services » ;
    ― la division « industrie et agriculture » ;
    ― la division « enquêtes thématiques et études transversales ».


  • I. ― La direction des statistiques démographiques et sociales gère le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs. Sous réserve des compétences dévolues au centre de statistiques sociales et locales de Metz, elle conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines suivants : démographie, emploi, revenus, patrimoines, prix à la consommation, logement et conditions de vie.
    II. ― La direction des statistiques démographiques et sociales comprend, outre une division « maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes », le département de la démographie, le département de l'emploi et des revenus d'activité, le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages et l'unité des études démographiques et sociales.
    Le département de la démographie conçoit et conduit l'ensemble des opérations de recensements de la population. Il établit les populations légales et produit les résultats statistiques du recensement aux plans national et local. Il assure la production des répertoires géographiques utilisés dans le cadre du recensement. Il assure la gestion du répertoire national d'identification des personnes physiques, du fichier électoral, du système statistique de l'état civil et de l'échantillon démographique permanent.
    Le département de l'emploi et des revenus d'activité procède aux enquêtes et aux exploitations de sources administratives appropriées sur l'emploi, la formation et la qualification professionnelle, les compétences des adultes, les salaires, le coût du travail et les revenus d'activité des non-salariés. Il produit des échantillons longitudinaux sur les revenus d'activité. Il procède à des études dans ces domaines et élabore des prévisions à court terme sur l'emploi, le chômage et les salaires ainsi que des projections à long terme de population active. Il gère les nomenclatures des spécialités de formation et des professions et catégories socioprofessionnelles.
    Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages élabore les indices mensuels des prix à la consommation, produit les statistiques de base sur les structures de consommation, les conditions d'habitat, les inégalités et la pauvreté, et procède à des projections du nombre de ménages. Grâce à des enquêtes par sondage et des exploitations de sources administratives, il élabore des statistiques structurelles sur les revenus, les patrimoines, la consommation, les activités quotidiennes, les modes et la qualité de vie des personnes. Il procède à des études sur ces domaines.
    L'unité des études démographiques et sociales établit les indicateurs et bilans démographiques et les projections de population. Elle produit des enquêtes et des échantillons longitudinaux sur les thèmes sociodémographiques. Elle réalise des travaux statistiques et des études sur la fécondité, la mortalité, la famille, l'immigration, la parité, la redistribution, les groupes sociaux, ainsi que des simulations de mesures de politique fiscale et sociale. Elle coordonne des ouvrages de synthèse sur ces thèmes.
    III. ― La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :
    La division « maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes » est directement rattachée au directeur.
    Le département de la démographie comprend :
    ― la division « organisation des recensements et des relations extérieures » ;
    ― la division « méthodes et traitements des recensements » ;
    ― la cellule « infrastructures géographiques ».
    Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :
    ― la division « exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus » ;
    ― la division « emploi » ;
    ― la division « salaires et revenus d'activités » ;
    ― la cellule « synthèse et conjoncture de l'emploi ».
    Le département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :
    ― la division « prix à la consommation » ;
    ― la division « logement » ;
    ― la division « conditions de vie des ménages » ;
    ― la division « revenus et patrimoine des ménages ».
    L'unité des études démographiques et sociales comprend :
    ― la division « études sociales » ;
    ― la division « enquêtes et études démographiques » ;
    ― la cellule « statistiques et études sur l'immigration ».


  • I. ― La direction des études et synthèses économiques élabore et analyse des informations conjoncturelles, en fait périodiquement la synthèse, produit les comptes nationaux annuels et trimestriels, conçoit et fait fonctionner des modèles, notamment dans les domaines de la macroéconomie et de la protection sociale. Elle réalise des études et prévisions économiques et des évaluations de politiques publiques.
    II. ― La direction des études et synthèses économiques comprend le département de la conjoncture, le département des études économiques et le département des comptes nationaux.
    Le département de la conjoncture produit, analyse et diffuse des informations conjoncturelles. Il réalise les enquêtes de conjoncture de l'INSEE auprès des entreprises. Il effectue régulièrement un diagnostic sur la situation économique de la France et de son environnement international, et des prévisions de l'économie française et de ses partenaires économiques.
    Le département des études économiques produit des études relatives aux comportements des ménages et des entreprises et à leurs conséquences économiques. Ces travaux visent à éclairer les évolutions de l'économie française et ses perspectives à moyen et long terme. Pour ce faire, le département élabore et met en œuvre divers outils d'analyse et de projection, et notamment des modèles macroéconomiques et des modèles de microsimulation. Le département effectue également des travaux d'évaluation des effets des politiques publiques.
    Le département des comptes nationaux assure le suivi, la transposition au cas français et la mise en œuvre du système européen de comptabilité nationale (comptes financiers et non financiers et comptes de patrimoine). Il élabore les comptes nationaux non financiers annuels et trimestriels pour la France ainsi que les comptes de patrimoine annuels. Il est responsable de l'évaluation sur les années passées du revenu national brut ainsi que du déficit et de la dette publics. Il exploite et diffuse l'enquête de conjoncture de l'INSEE auprès des ménages. Il conduit les enquêtes françaises en matière de parités de pouvoir d'achat et en valide les résultats.
    III. ― La direction des études et synthèses économiques est organisée comme suit :
    Le département de la conjoncture comprend :
    ― la division des enquêtes de conjoncture ;
    ― la division « synthèse conjoncturelle » ;
    ― la cellule « publications conjoncturelles ».
    Le département des études économiques comprend :
    ― la division « redistribution et politiques sociales » ;
    ― la division « études macroéconomiques » ;
    ― la division « marchés et entreprises ».
    Le département des comptes nationaux comprend :
    ― la division « synthèses générales des comptes » ;
    ― la division « synthèses des biens et des services » ;
    ― la division « comptes trimestriels » ;
    ― la division « concepts, méthodes et évaluation des comptes nationaux ».


  • I. ― La direction de la diffusion et de l'action régionale met à disposition de l'ensemble des utilisateurs des produits et services résultant des activités de la statistique publique de l'INSEE et des autres services producteurs. En adéquation avec les attentes des publics, elle en assure la diffusion, la promotion et la distribution, sous réserve des compétences dévolues au centre de statistiques sociales et locales de Metz.
    Elle coordonne l'offre et les activités d'étude et de diffusion des directions régionales de l'INSEE : études sous forme d'offre de base commune à toutes les régions, études réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région, conseil et assistance aux décideurs régionaux et locaux.
    II. ― La direction de la diffusion et de l'action régionale comprend le département « INSEE Info service », le département de l'offre éditoriale, le département de l'action régionale, l'unité des ressources documentaires et de l'archivage et le secrétariat du Conseil national de l'information statistique.
    Le département « INSEE Info service » recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, organise le service de réponse aux demandes des publics par l'ensemble des services centraux et en région de la direction générale, répond aux demandes complexes, anime et coordonne les opérations de communication externe et de promotion de l'institut et est en charge de la politique de diffusion et de prestation commerciales de l'institut.
    Le département de l'offre éditoriale est responsable de la conception et de la réalisation des produits de diffusion nationaux sur tous supports : papier, électronique et réseau. Il assure la rédaction en chef de la plupart des publications de l'institut. Il est responsable du site internet de l'INSEE ainsi que de son administration. Il est responsable de l'administration du portail de la statistique publique française, en liaison étroite avec les autres administrations concernées.
    Le département de l'action régionale pilote le réseau des services en charge des études et de la diffusion au sein des directions régionales de l'INSEE. Il coordonne les activités en direction des partenaires institutionnels publics en région, qu'il s'agisse de conseil, d'assistance ou d'études réalisées en partenariat. Il pilote la production de statistiques localisées utiles aux partenaires régionaux et le développement d'outils et de méthodes permettant les analyses territorialisées, qu'il réalise dès lors qu'elles concernent l'ensemble du territoire.
    L'unité des ressources documentaires et de l'archivage fournit à l'INSEE toutes les ressources documentaires utiles, assure la conservation et la mise à disposition des fichiers de données statistiques, archive les notes et documents produits en interne et organise la diffusion électronique des séries longues chronologiques.
    En liaison étroite avec le département « coordination statistique et internationale », le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique assiste le bureau du conseil et organise, à ce titre, les travaux nécessaires à la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Pour le compte dudit bureau, il prépare et exécute les décisions du conseil, gère le travail des commissions thématiques et des groupes de travail, réalise le bilan détaillé de l'exécution du programme de travail et anime le dispositif de publication du conseil, sur supports papier et électronique.
    III. ― La direction de la diffusion et de l'action régionale est organisée comme suit :
    Le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique est rattaché directement au directeur.
    Le département « INSEE Info service » comprend :
    ― la division « orientation et produits standard » ;
    ― la division « grands comptes » ;
    ― la division « communication externe » ;
    ― la division « écoute et commercialisation ».
    Le département de l'offre éditoriale comprend :
    ― la cellule « rédaction en chef d'Economie et statistiques » ;
    ― la division « rédaction des publications » ;
    ― la division « production éditoriale ».
    Le département de l'action régionale comprend :
    ― la division « études territoriales » ;
    ― la division « statistiques régionales, locales et urbaines » ;
    ― la mission « conduite de l'action régionale ».
    L'unité des ressources documentaires et de l'archivage comprend :
    ― la cellule « mise à disposition et archivage » ;
    ― la division « documentation » ;
    ― la cellule « banque de données macroéconomiques ».


  • L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés.


  • I. ― Sous réserve des dispositions des II à IV,le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
    II. ― Les dispositions des dixième, onzième et douzième alinéas du II de l'article 3 prennent effet à des dates fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques publiée au Bulletin officiel des ministères économique et financier.
    III. ― Dans l'attente de disposer des attributions prévues par le présent arrêté :
    1° Le centre de statistiques sociales et locales est notamment chargé de travaux de gestion des applications Clap (connaissance locale de l'appareil productif), Epure (extension du projet URSSAF aux revenus et à l'emploi) et Ecmos (enquêtes coût de la main-d'œuvre et structure des salaires annualisées) ;
    2° Le centre de services des ressources humaines est notamment chargé de tester l'application informatique de gestion des ressources humaines Sirhius ainsi que les outils et organisations afférents ;
    3° Le centre d'exploitation informatique est notamment chargé de la gestion centralisée de l'ensemble des postes de travail informatiques de l'INSEE.
    IV. ― Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au centre de services des ressources humaines de Metz, le département « gestion des ressources humaines » est seul responsable de la gestion administrative des personnels et, en sus de ses attributions de gestion administrative, est chargé d'exécuter les opérations liées à la pré-liquidation de la rémunération des agents titulaires et non titulaires en fonctions dans les services de l'INSEE et de gérer les échanges avec le comptable public chargé du paiement des rémunérations.


  • Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2012.


Pierre Moscovici

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