Décision n° 2012-PA-45 du 14 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association FMC Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Nom du service : FMC Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Formerie.
    Fréquence : 93,3 MHz.
    Adresse du site : château d'eau, lieudit Ecatelet, Saint-Maur (60).
    Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    10

    1

    190

    4

    180

    4

    270

    0

    10

    1

    100

    4

    190

    4

    280

    0

    20

    2

    110

    4

    200

    3

    290

    0

    30

    2

    120

    5

    210

    2

    300

    0

    40

    3

    130

    4

    220

    2

    310

    0

    50

    4

    140

    4

    230

    1

    320

    0

    60

    4

    150

    4

    240

    1

    330

    0

    70

    4

    160

    4

    250

    0

    340

    0

    80

    4

    170

    4

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2012.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko
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