Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012 :
    Mme SEZNEC (Sandrine, Marie, Claire, Pascale), épouse CHUTO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère).
    Le retrait de M. CLAQUIN (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christiane ANSQUER-BETEGA, Claudie STEPHAN et Sandrine CHUTO-SEZNEC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-l'Abbé ».

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