Arrêté du 29 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012 :
    Le retrait de M. FOURNIER (Jean-Jacques, Benjamin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 119,7 Ko
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