Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

NOR : DEFH1225060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/19/DEFH1225060A/jo/texte
JORF n°0150 du 29 juin 2012
Texte n° 25
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2012, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense.
    Le nombre total de postes offerts au concours sur titres est fixé à 69.
    L'organisation de ce concours sur titres est confiée aux six centres ministériels de gestion (CMG) suivants : CMG de Bordeaux, Rennes, Lyon, Metz, Saint-Germain-en-Laye et Toulon.
    Les CMG recrutent pour le compte de huit hôpitaux d'instruction des armées (HIA), pour l'Institution nationale des invalides (INI) et pour l'Office national des anciens combattants (ONAC). Les postes sont répartis par branche d'activité professionnelle et sont à pourvoir selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au concours, ville et département
    NOMBRE DE POSTES
    Spécialité aide-soignant
    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    5

    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    4

    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    7

    HIA Percy, Clamart (92)
    7

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    7

    HIA Laveran, Marseille (13)
    7

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    2

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    4

    ONAC, EHPAD (1), Anse (69)
    4

    ONAC, EHPAD, Barbazan (31)
    2

    ONAC, EHPAD, Beaurecueil (13)
    3

    ONAC, EHPAD, Boulogne (92)
    3

    ONAC, EHPAD, Le Theil (35)
    1

    ONAC, EHPAD, Montmorency (95)
    3

    ONAC, EHPAD, Saint-Gobain (02)
    2

    ONAC, EHPAD, Vence (06)
    1

    INI, Paris (75)
    6
    Spécialité aide médico-psychologique
    ONAC, EHPAD Carignan (08)
    1
    Total général

    69
    (1) EHPAD : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

    De plus, sept postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Leur localisation est la suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    NOMBRE DE POSTES
    emplois réservés
    Spécialité aide-soignant
    HIA Percy, Clamart (92)
    1

    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    1

    ONAC, EHPAD, Anse (69)
    1

    ONAC, EHPAD, Montmorency (95)
    1

    INI, Paris (75)
    1
    Total général

    7


    Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'aides-soignants civils de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'aides-soignants civils de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
    Deux postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 13 août 2012, à 12 heures, terme de rigueur, heure de Paris.
    La préinscription en ligne complétée par le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) seront définitivement clos le lundi 13 août 2012, à 12 heures, heure de Paris.
    La date limite de dépôt des inscriptions est fixée au lundi 27 août 2012, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    L'examen des dossiers du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense se déroulera à compter du lundi 10 septembre 2012.
    L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du lundi 15 octobre 2012.
    Les candidats seront convoqués par les CMG organisateurs du concours, en temps opportun. Toutefois, le défaut de réception de convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.

    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    possibles après réussite
    au concours
    NOM ET ADRESSE
    du centre ministériel de gestion organisateur (CMG)
    auprès duquel s'inscrire (adresse du centre d'examen)
    NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
    du CMG
    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    ONAC ― EHPAD, Barbazan (31)
    Centre ministériel de gestion de Bordeaux, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, quartier Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex
    01-57-85-26-58
    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    ONAC ― EHPAD, Le Theil (35)
    Centre ministériel de gestion de Rennes, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, quartier Foch, bâtiment 24, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9
    02-23-44-61-98
    02-23-44-61-99
    02-23-44-60-24
    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    ONAC ― EHPAD, Anse (69)
    Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
    04-37-27-29-31
    04-37-27-24-00
    ONAC ― EHPAD, Saint-Gobain (02)
    ONAC ― EHPAD, Carignan (08)
    Centre ministériel de gestion de Metz, division ressources humaines, pôle recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 01
    03-87-15-24-13
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    HIA Percy, Clamart (92)
    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    INI, Paris (75)
    ONAC ― EHPAD, Boulogne (92)
    ONAC ― EHPAD, Montmorency (95)
    Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, section recrutement-formation, pôle recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
    01-39-21-34-10
    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    HIA Laveran, Marseille (13)
    ONAC ― EHPAD, Beaurecueil (13)
    ONAC ― EHPAD, Vence (06)
    Centre ministériel de gestion de Toulon, BCRM Toulon, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9
    04-22-42-20-00


    Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
    Constitution du dossier d'inscription :
    Le dossier d'inscription est constitué des documents suivants :
    ― la demande de participation (obligatoire) ;
    ― une copie des titres ou diplômes acquis (obligatoire) ;
    ― un curriculum vitae détaillé (obligatoire) ;
    ― une lettre de motivation (obligatoire) ;
    ― l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (obligatoire si moins de 25 ans) ;
    ― une copie du certificat de dépôt de sa demande de naturalisation si le candidat est en cours d'acquisition de la nationalité française (obligatoire si le candidat n'est pas citoyen français) ;
    ― une copie de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et un certificat médical établi par un médecin assermenté si le candidat présente un handicap reconnu par la CDAPH et s'il demande un aménagement d'épreuve (obligatoires si le candidat est reconnu travailleur handicapé).
    Les modalités d'inscription sont les suivantes :
    1. Retrait des dossiers d'inscription :
    ― par voie postale : les candidats joignent à leur demande de dossier papier une enveloppe format A4 affranchie à 2,40 € et libellée à leurs nom et adresse au CMG organisateur du recrutement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus ;
    ― par internet : en téléchargeant un dossier d'inscription à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr "consulter le calendrier " cliquer sur le mot en rouge "télécharger " du recrutement d'aides-soignants civils.
    2. Préinscription en ligne :
    A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr "consulter le calendrier " cliquer sur le mot en rouge "s'inscrire " du recrutement d'aides-soignants civils.
    Signalé : cette préinscription en ligne doit être complétée par le téléchargement du dossier d'inscription afin d'obtenir, notamment, la demande de participation (cf. chemin d'accès ci-dessus).
    Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG, des pièces composant le dossier d'inscription pour le lundi 27 août 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    Transmission des dossiers :
    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 27 août 2012, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leurs dossiers complets parviennent dans les délais.
    Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 27 août 2012 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
    Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complet à l'adresse du ou des CMG mentionnés ci-dessus.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,8 Ko
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