Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

NOR : DEFH1225054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/19/DEFH1225054A/jo/texte
JORF n°0150 du 29 juin 2012
Texte n° 24
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2012, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
    Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 33.
    L'organisation de ce concours est confiée aux six centres ministériels de gestion (CMG) suivants : CMG de Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye et Toulon.
    Les CMG recrutent pour le compte de l'Institution nationale des invalides (INI), pour la pharmacie centrale des armées (PCA), pour le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et pour les neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA) suivants : Bégin, Clermont-Tonnerre, Desgenettes, Legouest, Laveran, Percy, Robert Picqué, Sainte-Anne, Val-de-Grâce.
    Les postes sont répartis selon la localisation géographique suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ
    professionnelle
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    après réussite au concours
    villes et départements
    NOMBRE DE POSTES
    Diététicien
    (1) HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    2

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1
    Ergothérapeute
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Legouest, Metz (57)
    1
    Masseur-kinésithérapeute
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    1

    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    1

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Legouest, Metz (57)
    1

    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1
    Manipulateur d'électroradiologie
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Sainte-Anne, Toulon (83)
    2
    Orthophoniste
    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    1

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    1

    (2) INI, Paris (75)
    1
    Préparateur en pharmacie hospitalière
    HIA Bégin, Saint-Mandé (94)
    2

    HIA Desgenettes, Lyon (69)
    1

    HIA Laveran, Marseille (13)
    1

    HIA Percy, Clamart (92)
    2

    HIA Val-de-Grâce, Paris (75)
    2
    Technicien de laboratoire
    HIA Clermont-Tonnerre, Brest (29)
    1

    HIA Robert Picqué, Bordeaux (33)
    1

    (3) CTSA, Clamart (92)
    2

    (4) PCA, Orléans (45)
    1
    Total général :
    33
    (1) HIA : hôpital d'instruction des armées.
    (2) INI : Institution nationale des invalides.
    (3) CTSA : centre de transfusion sanguine des armées.
    (4) PCA : pharmacie centrale des armées.

    De plus, trois postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Leur localisation est la suivante :

    BRANCHE D'ACTIVITÉ
    professionnelle
    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    NOMBRE DE POSTES
    emplois réservés
    Spécialité préparateur en pharmacie hospitalière
    HIA Begin, Saint-Mandé (94)
    1

    HIA Val de Grâce, Paris (75)
    1
    Spécialité technicien de laboratoire
    CTSA, Clamart (92)
    1
    Total général :
    3

    Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
    A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens paramédicaux civils de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
    Un poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au mardi 21 août 2012, à 12 heures, terme de rigueur, heure de Paris.
    La préinscription en ligne complétée par le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) seront définitivement clos le mardi 21 août 2012, à 12 heures, heure de Paris.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 4 septembre 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    L'épreuve orale d'admission se déroulera dans les centres ministériels de gestion organisateurs, à partir du lundi 1er octobre 2012.
    Les candidats seront convoqués en temps opportun pour l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
    Le choix du CMG accueillant l'inscription du candidat détermine son futur lieu d'affectation en cas de réussite.

    ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
    possible après réussite
    au concours
    NOM ET ADRESSE DU CENTRE MINISTÉRIEL
    de gestion organisateur (CMG) auprès duquel s'inscrire
    (adresse du centre d'examen)
    NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
    du CMG
    HIA Robert Picqué, à Bordeaux (33)
    Centre ministériel de gestion de Bordeaux, division recrutement-formation, bureau recrutement-concours, quartier Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex
    01-57-85-26-58
    HIA Clermont-Tonnerre à Brest (29), PCA à Orléans (45)
    Centre ministériel de gestion de Rennes, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, quartier Foch, bâtiment 24, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9
    02-23-44-61-98
    02-23-44-61-99
    02-23-44-60-24
    HIA Desgenettes, à Lyon (69)
    Centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07
    04-37-27-29-31
    04-37-27-24-00
    HIA Legouest, à Metz (57)
    Centre ministériel de gestion de Metz, division ressources humaines, pôle recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 01
    03-87-15-24-13
    HIA Bégin, à Saint-Mandé (94), HIA Percy à Clamart (92), HIA Val-de-Grâce à Paris (75), INI à Paris (75), CTSA à Clamart (92)
    Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, section recrutement-formation, pôle recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
    01-39-21-34-10
    HIA Sainte-Anne, à Toulon (83), HIA Laveran à Marseille (13)
    Centre ministériel de gestion de Toulon, BCRM Toulon, division recrutement-formation, bureau recrutement concours, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9
    04-22-42-20-00

    Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
    Constitution du dossier d'inscription :
    Le dossier d'inscription est constitué des documents suivants :
    ― la demande de participation (obligatoire) ;
    ― une copie des titres ou diplômes acquis (obligatoire) ;
    ― un curriculum vitae détaillé (obligatoire) ;
    ― l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (obligatoire si moins de 25 ans) ;
    ― une copie du certificat de dépôt de sa demande de naturalisation, si le candidat est en cours d'acquisition de la nationalité française (obligatoire si le candidat n'est pas citoyen français) ;
    ― une copie de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et un certificat médical établi par un médecin assermenté, si le candidat présente un handicap reconnu par la CDAPH et s'il demande un aménagement d'épreuve (obligatoires si le candidat est reconnu travailleur handicapé).
    Les modalités d'inscription sont les suivantes :
    1. Retrait des dossiers d'inscription :
    ― par voie postale : les candidats joignent à leur demande de dossier papier une enveloppe format A4 affranchie à 2,40 € et libellée à leurs nom et adresse, au CMG organisateur du recrutement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus ;
    ― par internet : en téléchargeant un dossier d'inscription à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr/consulter_le_calendrier, cliquer sur le mot en rouge " télécharger " du concours de techniciens paramédicaux.
    2. Préinscription en ligne :
    A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr/consulter_le_calendrier, cliquer sur le mot en rouge " s'inscrire " du concours de techniciens paramédicaux.
    Signalé : Cette préinscription en ligne doit être complétée par le téléchargement du dossier d'inscription afin d'obtenir, notamment, la demande de participation (cf. chemin d'accès ci-dessus).
    Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG, des pièces composant le dossier d'inscription pour le mardi 4 septembre 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    Transmission des dossiers :
    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 4 septembre 2012, le cachet de la poste faisant foi. Les candidats doivent prendre leurs dispositions afin que leurs dossiers complets parviennent dans les délais.
    Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 4 septembre 2012 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
    Les candidats transmettent leur dossier d'inscription complet à l'adresse du ou des CMG mentionnés ci-dessus.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,4 Ko
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