Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

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  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2012, M. DUBANT (Richard), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de projet classé en groupe III, rattaché au secrétaire général du ministère de la justice et responsable de la délégation aux interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans.

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