Arrêté du 12 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
    Mme GINEYS (Viviane, Jeannette), épouse PAUL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
    Le retrait de Mme BADOY (Françoise, Marcelle, Marie), épouse BARNASSON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPEROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPEROUX, Nicolas GILLES et Viviane GINEYS-PAUL notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 121,7 Ko
Retourner en haut de la page