Arrêté du 7 juin 2012 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne)

NOR : DEVA1224704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/7/DEVA1224704A/jo/texte
JORF n°0138 du 15 juin 2012
Texte n° 16

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et L. 6321-2 à L. 6321-4 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 à R. 221-3, D. 212-1 à D. 212-4 et D. 221-1 à D. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu les conclusions de l'enquête technique du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité régional de l'espace aérien Nord-Ouest du 4 avril 2012 ;
Vu la demande présentée par la commune de Château-Thierry du 13 février 2012,
Arrête :


  • L'aérodrome de Château-Thierry - Belleau (Aisne) est ouvert à la circulation aérienne publique.


  • Les listes n° 1 et n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach

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