Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)

NOR : PRMX1225476D
JORF n°0132 du 8 juin 2012
Texte n° 40
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,3 Ko

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Louis Gallois est nommé commissaire général à l'investissement.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,3 Ko
Retourner en haut de la page