Arrêté du 29 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ROUSSELLE (Corinne, Carole, Christine), épouse LACHIEZE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
    Mme ROUSSELLE (Corinne, Carole, Christine), épouse LACHIEZE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. LE PHILIPPE (Eric, Jean, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Eric LE PHILIPPE et Jean-Christophe ROMPTEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Etienne MAUDUIT, Jean-Christophe ROMPTEAUX et Corinne ROUSSELLE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 120,9 Ko
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