Arrêté du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)

NOR : AFSG1224294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/AFSG1224294A/jo/texte
JORF n°0130 du 6 juin 2012
Texte n° 4
Version initiale


Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la convention de délégation de gestion entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » du 30 janvier 2007 (secteur sport, jeunesse et vie associative) ;
Vu la convention de délégation de gestion entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » du 23 mars 2007 (secteur santé et solidarités) ;
Vu la convention de délégation de gestion entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » du 18 février 2009 (secteur santé et solidarités) ;
Vu la convention de délégation de gestion entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » du 30 mars 2009 (secteur sport, jeunesse et vie associative),
Arrête :


  • A la sous-direction des affaires financières :
    I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur ;
    M. Xavier Tamby, chef du bureau de la politique budgétaire ;
    Mme Anne Gaëlle Casandjian, adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire ;
    M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
    M. Alexandre Israélian, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
    Mme Véronique Bonnefoi, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
    Mme Annick Gollès, adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
    Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
    Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support ;
    M. Samuel Bouju, chef du bureau des agences régionales de santé ;
    Mme Mireille Yonnet, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé ;
    Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
    Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
    Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
    II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
    1° Programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme n° 124) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
    2° BOP relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat n° 723 « Gestion du patrimoine de l'Etat » ;
    3° BOP relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » ;
    4° Programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » (programme n° 204) et « Protection maladie » (programme n° 183) relevant de la mission « Santé » ;
    5° Programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » (programme n° 106), « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme n° 137), « Handicap et dépendance » (programme n° 157), « Lutte contre la pauvreté - revenu de solidarités actives et expérimentations sociales » (programme n° 304) relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ;
    6° Programmes « Sport » (programme n° 219) et « Jeunesse et vie associative » (programme n° 163) relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
    7° Programme « Politique de la ville et Grand Paris » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement »,
    aux agents ci-après désignés :
    Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
    Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
    Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
    Le niveau de signature des bons de commande pourra être relevé au responsable de programme ou son représentant sur proposition de l'encadrement du bureau de l'exécution de la dépense.
    III. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
    Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale, responsable du pôle « Dépenses et expertise marchés » ;
    M. Laurent Paré, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses marchés et hors marchés » ;
    M. Eric Briot, secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses et expertise subventions » ;
    M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif, responsable du pôle « Restitutions ».
    IV. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
    M. Solavy Loap, agent contractuel chargé de mission « Expert, système, outil » ;
    Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative, référent Chorus Utilisateur.
    V. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
    Mme Muriel Emiel, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    Mme Sabine Bah, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    Mme Louise Pied, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    Mme Sylvie Lucas, secrétaire administrative, chargée de prestations financières ;
    M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif, chargé de prestations financières ;
    M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif, chargé de prestations financières ;
    Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative, chargée de prestations financières ;
    M. Philippe Bury, secrétaire administratif, chargé de prestations financières ;
    Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    M. Noël Tambia, secrétaire administratif, chargé de prestations financières ;
    Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    M. Maximin Maillot, adjoint administratif, chargé de prestations financières ;
    Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative, chargée de prestations financières ;
    Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative, chargée de prestations financières ;
    M. Martin Garcia, adjoint administratif, chargé de prestations financières et adjoint au responsable du pôle « Dépenses et expertise subventions » ;
    Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative, chargée de prestations financières ;
    Mme Rachida Adjal, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    M. Sendil Mourty, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
    VI. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de valider, dans l'outil Chorus, les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
    Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacement » ;
    M. Frédéric Maurel, secrétaire administratif, adjoint au responsable du pôle « Frais de déplacement » ;
    Mme Martine Behar-Parali, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    Mme Camille Benon, adjointe administrative, chargée de prestations financières ;
    Mme Geneviève Canonne, adjointe administrative, chargée de prestations financières.
    VII. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer et de valider, dans l'outil Chorus, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
    Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes ».
    VIII. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de valider, dans l'outil Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
    M. Max Andalon, adjoint administratif, chargé de prestations financières.
    IX. ― Pour les mêmes programmes et BOP, délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
    Mme Elizabeth Navier, secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes.
    X. ― Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider, dans l'outil Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
    M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support ;
    Mme Françoise Dorey, attachée d'administration centrale ;
    Mme Martine Liaume, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé ;
    Mme Elisabeth Violeau, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion.


  • A la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Eric David, adjoint au sous-directeur ;
    M. Jean-Marie Brémont, chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
    M. Yves Batel, chef du bureau des applications support ;
    M. Nicolas Chosson, adjoint au chef du bureau des applications support ;
    M. François Le Guen, chef du bureau des applications de politiques publiques ;
    M. Marc Dijoux, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques ;
    M. Eric Baudry, chef du bureau des infrastructures ;
    Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
    Mme Christine Le Bail, responsable de la mission d'animation de l'assistance informatique de proximité.


  • A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
    I. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
    M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur ;
    M. Patrice Loriot, adjoint au sous-directeur ;
    Mme Agnès Collo, adjointe au sous-directeur ;
    M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements ;
    M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements ;
    M. Richard Beribi, chef du bureau des prestations de services ;
    M. Bertin Fleury, adjoint au chef du bureau des prestations de services ;
    M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
    M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
    M. Philippe Chiesa, chef du bureau du budget des services ;
    Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
    M. Karim Beddek, chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières ;
    Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières ;
    M. Alban Garillon, chef du bureau des opérations immobilières ;
    Mme Virginie Dupré, adjointe au chef du bureau des opérations immobilières ;
    M. Philippe Lebon, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières ;
    M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
    Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
    Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
    M. Stéphane Marguerin, adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire ;
    Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives.
    II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
    Mme Patricia Rouyer, chef de section, attachée d'administration ;
    M. David Koulibaly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
    M. Robert Cian, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
    Mme Chantal Leymarie, adjointe administrative principale de 2e classe ;
    Mme Astrid Ragot, adjointe administrative principale de 2e classe.
    III. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
    Mme Françoise Caretti, chef de section, secrétaire administrative de classe supérieure ;
    Mme Catherine Brindle, adjointe administrative de 1re classe.


  • A la mission achats et développement durable, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
    M. Erick Glippa, responsable de la mission « achats et développement durable » ;
    Mme Catherine Hourdeaux, chef du pôle « Stratégie et performance achats » ;
    Mme Marie-Noëlle Larour, chef du pôle « Procédure de la commande publique ».


  • Délégation est donnée à Mme Annick Duffour, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, et à Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.


  • Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.


  • L'arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2012.


F. Carayon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,9 Ko
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