Décision n° 2012-MA-01 du 30 mars 2012 modifiant les décisions n° 2008-303 du 11 mars 2008 et n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Agora FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 du conseil autorisant l'association Agora FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM ;
Vu la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 du conseil autorisant l'association Agora FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 février 2012 par laquelle l'association Agora FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Décide :


  • Dans les décisions n° 2008-303 du 11 mars 2008 et n° 2009-728 du 20 octobre 2009 susvisées, le nom du service : « Agora FM » est remplacé par : « Agora Côte d'Azur ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Agora FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 30 mars 2012.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

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