Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : ESRR1206907D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/ESRR1206907D/jo/texte
JORF n°0107 du 6 mai 2012
Texte n° 48

Version initiale



  • Par décret en date du 4 mai 2012, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation université de Strasbourg » (1).

    (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Strasbourg.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 114,2 Ko
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