Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Pays de la Loire - forêts dunaires atlantiques

NOR : AGRT1134669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/19/AGRT1134669A/jo/texte
JORF n°0105 du 4 mai 2012
Texte n° 62

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, est approuvée la directive régionale d'aménagement la région Pays de la Loire - forêts dunaires atlantiques, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales dunaires atlantiques de la région Pays de la Loire. Cette directive ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Pays de la Loire.

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