Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRH1209571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/10/ESRH1209571A/jo/texte
JORF n°0101 du 28 avril 2012
Texte n° 50
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 29 mars 2012,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E




      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLES

      1. Enseignants-chercheurs

      Corps des professeurs des universités

       

      Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
      communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
      du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
      Professeur des universités de 1re classe

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon

       

      Pour 2012

      21 %

      Pour 2013

      21 %

      Pour 2014

      21 %

      Corps des maîtres de conférences

       

      Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
      communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
      du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
      Maître de conférences hors classe

       

      Pour 2012

      20 %

      Pour 2013

      20 %

      Pour 2014

      20 %

      2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements

      Corps des astronomes et physiciens

       

      Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps
      des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
      Astronome et physicien de 1re classe

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon :

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon

       

      Pour 2012

      21 %

      Pour 2013

      21 %

      Pour 2014

      21 %

      Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

       

      Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps
      des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
      Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

       

      Pour 2012

      20 %

      Pour 2013

      20 %

      Pour 2014

      20 %

      Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes
      études en sciences sociales

       

      Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
      des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
      et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
      Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon :

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2012

      21 %

      Pour 2013

      21 %

      Pour 2014

      21 %

      Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
      en sciences sociales

       

      Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
      des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
      et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
      Maître de conférences de l'EHESS hors classe

      Pour 2012

      20 %

      Pour 2013

      20 %

      Pour 2014

      20 %

      Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique
      des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
      et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

       

      Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
      des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études
      et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 1er échelon

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon

       

      Pour 2012

      21 %

      Pour 2013

      21 %

      Pour 2014

      21 %

      Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique
      des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
      et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

       

      Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier
      du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences
      de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
      et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
      Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe

       

      Pour 2012

      20 %

      Pour 2013

      20 %

      Pour 2014

      20 %

      Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

       

      Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps
      des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps
      des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2012

      21 %

      Pour 2013

      21 %

      Pour 2014

      21 %

      Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
      Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps
      des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et
      du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
      Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe

       

      Pour 2012

      20 %

      Pour 2013

      20 %

      Pour 2014

      20 %

      Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

       

      Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national
      des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions
      d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le
      décret n° 61-1005du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle
      de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

       

      Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %

      Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2012

      21 %

      Pour 2013

      21 %

      Pour 2014

      21 %

      Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

       

      Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs
      de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires
      applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
      Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

       

      Pour 2012

      15 %

      Pour 2013

      15 %

      Pour 2014

      15 %


Fait le 10 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213,5 Ko
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