Décret du 25 avril 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD1202506D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/25/IOCD1202506D/jo/texte
JORF n°0100 du 27 avril 2012
Texte n° 46
Version initiale


  • Par décret en date du 25 avril 2012 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ecole centrale Paris », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 114,9 Ko
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