Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

NOR : TRAT1209296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/10/TRAT1209296A/jo/texte
JORF n°0095 du 21 avril 2012
Texte n° 50
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Publics concernés : personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport (notamment entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises exploitant des voitures de petite remise, des voitures de tourisme avec chauffeur, des véhicules motorisés à deux ou trois roues, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, commissionnaires, agents de voyages).
Objet : fixation des valeurs de référence à utiliser pour le calcul des émissions de dioxyde de carbone.
Entrée en vigueur : l'information est délivrée à compter de la date du 1er octobre 2013.
Notice : le présent arrêté fixe les valeurs de référence à utiliser dans les calculs : les valeurs des facteurs d'émission (article 1er), la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises (article 2), les valeurs de niveau 1 (article 3) et les valeurs objectifs pour les nouveaux services de transport massifié (article 4).
Références : le présent arrêté, pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport, peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1431-3 ;
Vu le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 janvier 2012,
Arrête :


  • I. ― Les valeurs de niveau 1 prévues au I de l'article 8 du décret du 24 octobre 2011 susvisé sont fixées, à l'exception des cas mentionnés au II et au III ci-après, dans le tableau joint en annexe II au présent arrêté.
    Quand deux sources d'énergie sont indiquées pour un même moyen de transport, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant, pris dans l'annexe I au présent arrêté, et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.
    II. ― Les valeurs de niveau 1 des taux de consommation kilométrique de source d'énergie par les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et les voitures de petite remise sont celles de l'édition la plus récente, à la date d'établissement de l'information, du document « Véhicules particuliers vendus en France ― Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 ― Guide officiel » pour la zone d'activité pertinente définie ci-après, majorées forfaitairement de 20 % pour tenir compte des performances des véhicules en conditions réelles de circulation.
    La zone d'activité pertinente est :
    ― « urbaine », « mixte » ou « extra-urbaine » pour les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur, selon leur activité dominante ;
    ― « extra-urbaine » pour les voitures de petite remise.
    Ce document est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à l'adresse :
    http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=52820&p1=028&p2=12&ref=17597
    ou auprès de l'ADEME (20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex 11).
    III. ― Les valeurs de niveau 1 pour le mode de transport aérien sont celles qu'indique à la date d'établissement de l'information le calculateur d'émissions de dioxyde de carbone de l'aviation consultable gratuitement sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr/aviation/eco-calculateur ou auprès de la direction générale de l'aviation civile (50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15).


  • Pour l'application du III de l'article 8 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, le prestataire peut, pendant une durée limitée à trois ans à compter de la date de début d'exploitation d'un nouveau service de transport massifié ou de l'amélioration significative d'un service existant en termes de fréquence ou de capacité, utiliser une valeur objectif du nombre d'unités de marchandises transportées dans le moyen de transport.
    Cette valeur objectif est fixée :
    ― pour le mode maritime, à 40 % de la capacité maximale du navire exprimée en tonnes de port en lourd ;
    ― pour le mode ferroviaire, à 50 % de la capacité maximale d'emport du train exprimée en tonnes ;
    ― pour le mode fluvial, à 65 % de la capacité maximale du bateau ou de la barge exprimée en tonnes de port en lourd.
    Le prestataire qui recourt à une valeur objectif du nombre d'unités de marchandises transportées dans le moyen de transport en informe le ministre chargé des transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, service de l'administration générale et de la stratégie (Arche Sud, 92055 La Défense Cedex). Il lui fournit une description du service de transport massifié concerné, lui indique la durée d'utilisation prévue de la valeur objectif ainsi que les perspectives de remplissage du moyen de transport envisagées à l'issue de cette durée.
    Le rapport prévu au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 24 octobre 2011 susvisé présente notamment un bilan de l'utilisation des valeurs objectifs pour les services de transport massifié.


  • Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES
      D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MODES DE TRANSPORT
      (Article 5 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011)


      (En kilogramme de dioxyde de carbone par unité de mesure
      de la quantité de source d'énergie)




      NATURE
      de la source d'énergie

      TYPE DÉTAILLÉ
      de la source d'énergie

      UNITÉ DE MESURE
      de la quantité
      de source d'énergie

      FACTEUR D'ÉMISSION

      Phase amont

      Phase
      de fonctionnement

      Total

      Electricité

      Consommée en France métropolitaine (hors Corse)

      Kilowatt-heure

      0,053

      0,000

      0,053

       

      Consommée en Corse

      Kilowatt-heure

      0,583

      0,000

      0,583

       

      Consommée en Guadeloupe

      Kilowatt-heure

      0,688

      0,000

      0,688

       

      Consommée en Guyane

      Kilowatt-heure

      0,350

      0,000

      0,350

       

      Consommée en Martinique

      Kilowatt-heure

      0,825

      0,000

      0,825

       

      Consommée à Mayotte

      Kilowatt-heure

      0,765

      0,000

      0,765

       

      Consommée à La Réunion

      Kilowatt-heure

      0,764

      0,000

      0,764

       

      Consommée en Europe (hors France)

      Kilowatt-heure

      0,420

      0,000

      0,420

      Carburant aéronautique

      Carburéacteur large coupe (jet B)

      Litre

      0,488

      2,480

      2,968

       

      Essence aviation (AvGas)

      Litre

      0,488

      2,480

      2,968

       

      Kérosène (Jet A1 ou Jet A)

      Litre

      0,480

      2,520

      3,000

      Essence automobile

      Essence à la pompe (SP 95-SP 98)

      Litre

      0,47

      2,24

      2,71

       

      E 10

      Litre

      0,49

      2,18

      2,67

       

      E 85

      Litre

      0,87

      0,36

      1,23

      Fioul

      Light fuel oil ISO 8217 Classes RMA à RMD

      Kilogramme

      0,61

      3,15

      3,76

       

      Heavy fuel oil ISO 8217 Classes RME à RMK

      Kilogramme

      0,46

      3,12

      3,58

      Gazole

      Gazole routier à la pompe

      Litre

      0,58

      2,49

      3,07

       

      Gazole non routier à la pompe

      Litre

      0,58

      2,49

      3,07

       

       

      Kilogramme

      0,68

      2,95

      3,63

       

      B 30

      Litre

      0,79

      1,86

      2,65

       

      Marine diesel oil ISO 8217 Classes DMX à DMB

      Kilogramme

      0,61

      3,15

      3,76

      Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

      GPL pour véhicule routier

      Litre

      0,19

      1,58

      1,77

       

      Butane maritime

      Kilogramme

      0,35

      2,92

      3,27

       

      Propane maritime

      Kilogramme

      0,35

      2,94

      3,29

      Gaz naturel

      Gaz naturel comprimé pour véhicule routier (GNV)

      Litre

      0,32

      1,81

      2,13

       

      Gaz naturel liquéfié maritime (GNL)

      Kilogramme

      0,52

      2,77

      3,29


      A N N E X E I I
      VALEURS DE NIVEAU 1
      (Article 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011)
      Transport de marchandises
      Transport ferroviaire (*)



      DESCRIPTION
      (selon la densité des marchandises
      transportées et la source d'énergie utilisée)

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre) (2)

      Marchandises de densité inférieure ou égale à 249 kg/m³

      Electricité

       

      16,60 kWh/km

      Gazole non routier

      400 tonnes

      3,85 kg/km

      Mixte : électricité/gasoil non routier

       

      Electricité : 14,94 kWh/km
      Gasoil non routier : 0,38 kg/km

      Marchandises de densité comprise entre 250 et 399 kg/m³

      Electricité

       

      16,74 kWh/km

      Gazole non routier

      520 tonnes

      3,88 kg/km

      Mixte : électricité/gasoil non routier

       

      Electricité : 15,07 kWh/km
      Gasoil non routier : 0,39 kg/km

      Marchandises de densité supérieure ou égale à 400 kilogrammes par mètre cube

      Electricité

       

      16,68 kWh/km

      Gazole non routier

      600 tonnes

      3,86 kg/km

      Mixte : électricité/gasoil non routier

       

      Electricité : 15,01 kWh/km
      Gasoil non routier : 0,39 kg/km

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
      (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.


      (*) Les valeurs de niveau 1 figurant dans ce tableau s'appliquent quelle que soit la capacité d'emport du train. Elles ont été déterminées sur la base d'un train complet de 1 000 tonnes.


      Transport fluvial



      DESCRIPTION
      (selon la nature
      et la capacité du moyen de transport)

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre)

      Automoteur de capacité inférieure à 400 tonnes de port en lourd
      Gazole non routier

      207 tonnes

      6,30 l/km

      Automoteur de capacité comprise entre 400 et 649 tonnes de port en lourd
      Gazole non routier

      331 tonnes

      7,30 l/km

      Automoteur de capacité comprise entre 650 et 999 tonnes de port en lourd
      Gazole non routier

      497 tonnes

      8,30 l/km

      Automoteur de capacité comprise entre 1 000 et 1 499 tonnes de port en lourd
      Gazole non routier

      773 tonnes

      12,20 l/km

      Automoteur de capacité égale ou supérieure à 1 500 tonnes de port en lourd
      Gazole non routier

      1 214 tonnes

      19,90 l/km

      Pousseur avec barge(s) (2) de capacité inférieure à 590 kW
      Gazole non routier

      1 104 tonnes

      9,40 l/km

      Pousseur avec barge(s) (2) de capacité comprise entre 590 et 879 kW
      Gazole non routier

      1 270 tonnes

      14,40 l/km

      Pousseur avec barge(s) (2) de capacité égale ou supérieure à 880 kW (hors transport de conteneurs)
      Gazole non routier

      2 208 tonnes

      28,40 l/km

      Pousseur avec barge(s) (2) de capacité égale ou supérieure à 880 kW (transport de conteneurs)
      Gazole non routier

      1 200 tonnes

      28,40 l/km

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
      (2) Les valeurs de niveau 1 figurant dans cette ligne du tableau s'appliquent quel que soit le nombre de barges du convoi poussé.


      Transport maritime



      DESCRIPTION
      (selon la nature et la capacité du navire)

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre) (2)

      Vraquier Handysize
      De moins de 40 250 tonnes de port en lourd

      12 800 tonnes

      Heavy fuel oil : 39,20 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Vraquier Handymax
      De 40 250 à 63 499 tonnes de port en lourd

      24 700 tonnes

      Heavy fuel oil : 39,70 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Vraquier Panamax
      De 63 500 à 127 500 tonnes de port en lourd

      33 000 tonnes

      Heavy fuel oil : 49,40 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Vraquier Capesize
      De plus de 127 500 tonnes de port en lourd

      79 600 tonnes

      Heavy fuel oil : 79,80 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Pétrolier Petit product tanker
      De moins de 26 500 tonnes de port en lourd

      7 990 tonnes

      Heavy fuel oil : 55,00 kg/km
      Marine diesel oil : 0,50 kg/km

      Pétrolier Handy product
      De 26 500 à 68 499 tonnes de port en lourd

      15 500 tonnes

      Heavy fuel oil : 76,00 kg/km
      Marine diesel oil : 3,40 kg/km

      Pétrolier Aframax
      De 68 500 à 200 000 tonnes de port en lourd

      48 700 tonnes

      Heavy fuel oil : 72,50 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Pétrolier VLCC
      De plus de 200 000 tonnes de port en lourd

      144 000 tonnes

      Heavy fuel oil : 133,00 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Gazier petit GPL

      1 830 tonnes

      Heavy fuel oil : 25,90 kg/km
      Marine diesel oil : 1,50 kilogramme

      Gazier VLGC

      22 300 tonnes

      Heavy fuel oil : 90,00 kilogramme
      Marine diesel oil (3)

      Petit vraquier/navire fluvio-maritime

      2 630 tonnes

      Heavy fuel oil (3)
      Marine diesel oil : 12,80 kg/km

      Porte-conteneurs
      De moins de 1 200 EVP

      3 650 tonnes

      Heavy fuel oil : 32,30 kg/km
      Marine diesel oil : 0,80 kg/km

      Porte-conteneurs
      De 1 200 à 1 899 EVP

      11 000 tonnes

      Heavy fuel oil : 66,30 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Porte-conteneurs
      De 1 900 à 3 849 EVP

      18 500 tonnes

      Heavy fuel oil : 103,70 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Porte-conteneurs
      De 3 850 à 7 499 EVP

      46 400 tonnes

      Heavy fuel oil : 174,00 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Porte-conteneurs
      De plus de 7 500 EVP

      74 900 tonnes

      Heavy fuel oil : 210,50 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Ferry de nuit

      1 290 tonnes

      Heavy fuel oil : 18,45 kg/km
      Marine diesel oil : 12,04 kg/km

      Ferry de jour

      2 350 tonnes

      Heavy fuel oil : 33,51 kg/km
      Marine diesel oil : 4,28 kg/km

      Ro-Pax

      1 730 tonnes

      Heavy fuel oil : 32,20 kg/km
      Marine diesel oil (3)

      Ro-Ro

      1 970 tonnes

      Heavy fuel oil : 54,30 kg/km
      Marine diesel oil : 1,40 kg/km

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
      (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées et quelle(s) que soi(en)t celle(s) utilisée(s) pour une prestation donnée, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.
      (3) Valeur faible non déterminée, à considérer comme une valeur nulle.


      Transport routier



      DESCRIPTION
      (selon la nature du véhicule et le type
      de transport effectué [1] avec indication
      de la [des] sources[s] d'énergie utilisée[s])

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (2)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre) (3)

      Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC
      Express (plis, courses)
      Gazole routier

      0,26 tonne

      0,160 l/km

      Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC
      Express (colis)
      Gazole routier

      0,46 tonne

      0,160 l/km

      Porteur 19 tonnes PTAC
      Express
      Gazole routier

      2,50 tonnes

      0,270 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Messagerie
      Gazole routier

      6,00 tonnes

      0,342 l/km

      Porteur 19 tonnes PTAC
      Messagerie
      Gazole routier

      2,50 tonnes

      0,270 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Messagerie (frigorifique)
      Gazole routier/gazole non routier

      7,10 tonnes

      Gasoil routier : 0,342 l/km
      Gasoil non routier : 0,070 l/km

      Porteur 19 tonnes PTAC
      Messagerie (frigorifique)
      Gazole routier/Gazole non routier

      3,30 tonnes

      Gasoil routier : 0,270 l/km
      Gasoil non routier : 0,055 l/km

      Porteur 7,5 tonnes PTAC
      Marchandises diverses
      Gazole routier

      0,90 tonne

      0,220 l/km

      Porteur 12 tonnes PTAC
      Marchandises diverses
      Gazole routier

      1,80 tonne

      0,240 l/km

      Ensemble articulé 26 tonnes PTRA
      Grand volume
      Gazole routier

      6,00 tonnes

      0,305 l/km

      Ensemble articulé 35 tonnes PTRA
      Porte-voitures
      Gazole routier

      6,00 tonnes

      0,370 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Marchandises diverses/longue distance
      Gazole routier

      12,50 tonnes

      0,342 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Marchandises diverses/régional
      Gazole routier

      12,50 tonnes

      0,338 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Grand volume
      Gazole routier

      12,50 tonnes

      0,379 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Avec groupe froid
      Gazole routier/gazole non routier

      12,50 tonnes

      Gasoil routier : 0,332 l/km
      Gasoil non routier : 0,070 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Benne TP
      Gazole routier

      12,50 tonnes

      0,427 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Benne céréalière
      Gazole routier

      12,50 tonnes

      0,405 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Porte-conteneur
      Gazole routier

      12,50 tonnes

      0,373 l/km

      Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
      Citerne
      Gazole routier

      12,50 tonnes

      0,353 l/km

      Fourgon 8 mètres cube
      Déménagement
      Gazole routier

      2,80 mètres cube

      0,160 l/km

      Porteur 45 mètres cube
      Déménagement
      Gazole routier

      15,80 mètres cube

      0,270 l/km

      Ensemble articulé 90 mètres cube
      Déménagement
      Gazole routier

      31,50 mètres cube

      0,342 l/km

      (1) Il convient de considérer la ligne du tableau au plus proche du véhicule utilisé et du type de transport réalisé.
      (2) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
      (3) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.


      Transport de voyageurs
      Transport ferroviaire



      DESCRIPTION
      (selon la nature du moyen de transport
      et la source d'énergie utilisée)

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre)

      Train à grande vitesse
      Electricité

      285 passagers

      20,0 kWh/km

      Train grandes lignes
      Electricité

      188 passagers

      20,0 kWh/km

      Train express régional
      Electricité

      80 passagers

      13,5 kWh/km

      Train express régional
      Gazole non routier

      68 passagers

      1,7 l/km

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.


      Transport fluvial



      DESCRIPTION

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre)

      Transport de passagers
      Gazole non routier

      296 passagers

      6,0 l/km

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.


      Transport guidé



      DESCRIPTION
      (selon la nature du moyen de transport
      et l'étendue du territoire
      où le transport est effectué)

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre)

      Tout véhicule électrique (métros, tramways, bus, funiculaires)
      Transport urbain et périurbain en agglomération de plus de 250 000 habitants

      47 passagers

      5,87 kWh/km

      Tout véhicule électrique (tramways, bus, funiculaires)
      Transport urbain et périurbain en agglomération de moins de 250 000 habitants

      20 passagers

      2,60 kWh/km

      Télécabine (8 places)
      Electricité

      4 passagers

      2,24 kWh/km

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.


      Transport maritime



      DESCRIPTION
      (selon la nature du navire
      et le type de transport effectué)

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre) (2)

      Ferry de nuit (3)

      418 passagers

      Heavy fuel oil : 35,59 kg/km
      Marine diesel oil : 23,22 kg/km

       

      157 voitures

      Heavy fuel oil : 11,86 kg/km
      Marine diesel oil : 7,74 kg/km

      Ferry de jour (3)

      304 passagers

      Heavy fuel oil : 64,64 kg/km
      Marine diesel oil : 8,26 kg/km

       

      301 voitures

      Heavy fuel oil : 21,55 kg/km
      Marine diesel oil : 2,76 kilogrammes

      Ro-Pax (3)

      483 passagers

      Heavy fuel oil : 62,10 kg/km
      Marine diesel oil (4)

       

      224 voitures

      Heavy fuel oil : 20,70 kg/km
      Marine diesel oil (4)

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
      (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées et quelle(s) que soi(en)t celle(s) utilisée(s) pour une prestation donnée, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est calculée en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi obtenus.
      (3) La masse de dioxyde de carbone émise pour une prestation de transport de passagers avec voiture est obtenue en additionnant la valeur calculée pour les passagers et la valeur calculée pour la voiture.
      (4) Valeur faible non déterminée, à considérer comme une valeur nulle.


      Transport routier (A)



      DESCRIPTION
      (selon la nature du véhicule)

      DÉPLACEMENT OU DISTANCE
      (
      article 12, alinéa 4, du décret n° 2011-1336du 24 octobre 2011)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre)

      Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, voiture de petite remise

      La quantité de dioxyde de carbone émise pour la prestation de transport et rapportée au déplacement ou à la distance est obtenue en multipliant par 2 les valeurs de niveau 1 indiquées dans la colonne de droite pour tenir compte des trajets réalisés à vide.

      Voir II de l'article 3

      Moto de cylindrée égale ou supérieure à 750 cm³
      Essence automobile

       

      0,070 l/km

      Moto ou scooter de cylindrée inférieure à 750 cm³
      Essence automobile

       

      0,060 l/km


      Transport routier (B)



      DESCRIPTION
      (tout véhicule thermique, selon l'étendue du
      territoire où le transport est effectué)

      NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
      dans le moyen de transport (1)

      TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
      d'énergie du moyen de transport
      (en unité de mesure de la quantité
      de source d'énergie par kilomètre) (2)

      Transport urbain et périurbain en agglomération de plus de 250 000 habitants

      11 passagers

      Gazole routier : 0,460 l/km
      Gaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,081 l/km

      Transport urbain et périurbain en agglomération de 100 000 à 250 000 habitants

      10 passagers

      Gazole routier : 0,465 l/km
      Gaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,054 l/km

      Transport urbain et périurbain en agglomération de moins de 100 000 habitants)/transport interurbain

      8 passagers

      Gazole routier : 0,432 l/km
      Gaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,021 l/km

      (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
      (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.


Fait le 10 avril 2012.


Thierry Mariani


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 398,3 Ko
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