Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Terre réfractaire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Radio Zones.
    Secteur d'implantation : Annemasse.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Adresse du site : télécabine du Crozet, restaurant Le Yéti, Crozet (01).
    Altitude du site (NGF) : 1 274 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    0

    270

    0

    10

    0

    100

    0

    190

    0

    280

    0

    20

    0

    110

    0

    200

    0

    290

    0

    30

    0

    120

    0

    210

    0

    300

    0

    40

    0

    130

    0

    220

    0

    310

    0

    50

    10

    140

    0

    230

    0

    320

    0

    60

    10

    150

    0

    240

    0

    330

    0

    70

    10

    160

    0

    250

    0

    340

    0

    80

    0

    170

    0

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 23 décembre 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,5 Ko
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