Décision n° 2012-166 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

NOR : CSAC1209770S
JORF n°0088 du 13 avril 2012
Texte n° 86
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I I (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
    Fréquence : 103,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
    Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
    Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    4
    180
    0
    270
    0

    10
    6
    100
    3
    190
    0
    280
    0

    20
    6
    110
    2
    200
    0
    290
    1

    30
    6
    120
    1
    210
    0
    300
    1

    40
    6
    130
    1
    220
    0
    310
    2

    50
    6
    140
    0
    230
    0
    320
    3

    60
    6
    150
    0
    240
    0
    330
    4

    70
    5
    160
    0
    250
    0
    340
    5

    80
    5
    170
    0
    260
    0
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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