Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
    M. CASTANIE (Ludovic, Fabien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ et Damien TALBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ et Damien TALBOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

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