Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012 :
    Mme VALET (Anne-Pascale, Hélène, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
    Le retrait de M. CASTANIE (Ludovic, Fabien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Ludovic CASTANIE - Nicolas DEFRANCE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Philippe MARUSIAK - Nicolas DEFRANCE - Anne-Pascale VALET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

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