Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée (rectificatif)

NOR : DEVS1132303Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/12/DEVS1132303Z/jo/texte
JORF n°0084 du 7 avril 2012
Texte n° 5

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 5261, au 2.2 de l'annexe, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... 10 et 16 mètres. », lire : « ... 10 et 16 millimètres. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,4 Ko
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