Avenant n° 3 à la convention de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Version initiale


Vu l'arrêté du 26 avril 2002, publié le 5 mai 2002, portant concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006, publié le 4 août 2006, modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007, publié le 6 avril 2007, modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic à la chambre de commerce et d'industrie de Dijon ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or en date du 28 novembre 2011 ;
Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :



  • Article 1er


    La convention de concession du 13 août 2001 modifiée, approuvée par les arrêtés du 26 avril 2002 et du 25 juillet 2006 susvisés, est modifiée comme prévu l'article 2 ci-dessous.


    Article 2


    L'article 14 de la convention de concession susmentionnée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. - Durée.
    La durée de la concession est fixée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2012. »


    Article 3


    Les frais d'impression, de publication au Journal officiel de la République française, de timbre, d'enregistrement de la présente convention sont à la charge du concessionnaire.


    Article 4


    Le présent avenant entrera en application à compter du 1er janvier 2012.
    Fait le 23 décembre 2011.


Le président de la chambre de commerce
et d'industrie de la Côte-d'Or,
P. Laforêt
Le ministre chargé de l'aviation civile,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des aéroports,
S. Billiotet
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, du patrimoine
et des archives,
E. Lucas

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