Arrêté du 28 mars 2012 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

NOR : PRMX1208662Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/28/PRMX1208662Z/jo/texte
JORF n°0078 du 31 mars 2012
Texte n° 2

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 3.
    A l'article 2 :
    Au lieu de :
    « 3 500 € pour un agent sans enfant à charge ;
    4 500 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. », lire :
    « 6 000 € pour un agent sans enfant à charge ;
    8 000 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. » ;
    A l'article 3 :
    Au lieu de :
    « 3 500 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
    4 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. », lire :
    « 6 000 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
    7 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 137,1 Ko
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