Décision n° 2011-RE-77 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Jet FM.
      Secteur d'implantation : Nantes.
      Fréquence : 91,2 MHz.
      Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
      Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
      Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      6

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      6

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      6

      30

      2

      120

      0

      210

      1

      300

      6

      40

      2

      130

      0

      220

      2

      310

      6

      50

      1

      140

      0

      230

      3

      320

      6

      60

      1

      150

      0

      240

      3

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      4

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      5

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Rennes, le 5 décembre 2011.


      Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
      Le président,
      H. Saluden

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