Décret du 19 mars 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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  • Par décret en date du 19 mars 2012 :
    Sont nommées membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique les personnes mentionnées en annexe 1.
    Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » les personnes mentionnées en annexe 2.
    Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » les personnes mentionnées en annexe 3.
    Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » les personnes mentionnées en annexe 4.
    Sont nommées membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » les personnes mentionnées en annexe 5.



    • A N N E X E S
      A N N E X E 1
      CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
      REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS





      MEMBRES TITULAIRES
      (nommés par décret du 31 janvier 2012)

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      Maires et conseillers municipaux

      Jean-Pierre BOUQUET
      Maire de Vitry-le-François (51)

      Jacques FERSTENBERT
      Conseiller municipal de Chilly-Mazarin (94)

       

       

      Nelly JACQUET
      Maire de Bar-le-Duc (55)

       

      Françoise DESCAMPS-CROSNIER
      Maire de Rosny-sur-Seine (78)

      Jean-Claude HAIGRON
      Maire de Vern-sur-Seiche (35)

       

       

      Marie-Odile SASSO
      Adjointe au maire de Saint-Etienne (42)

       

      Catherine DESPRES
      Adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94)

      Michel MESMIN
      Conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)

       

       

      Eugène-Henri MORE
      Adjoint au maire de La Courneuve (93)

       

      Jérôme DURAIN
      Adjoint au maire de Châlon-sur-Saône (71)

      Gilles DEMAILLY
      Maire d'Amiens (80)

       

       

      Christine COURADE
      Conseillère municipale déléguée de Toulouse (31)

       

      Muriel GIBERT
      Adjointe au maire de Montrouge (92)

      Jean-François PEUMERY
      Maire de Rocquencourt (78)

       

       

      Raymond COUDERC
      Sénateur-maire de Béziers (34)

       

      Philippe LAURENT
      Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux (92)

      Nelly D'HAENE
      Adjointe au maire de Saint-Maurice (94)

       

       

      Michel TOUSAINT
      Conseiller municipal de Saint-Brevin-les-Pins (44)

       

      Daniel LEROY
      Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

      Jacques MEREL
      Maire de La Membrolle-sur-Choisille (37)

       

       

      Hugues PORTELLI
      Sénateur-maire d'Ermont (95)

      Présidents de conseil général et conseillers généraux

      Jean-Yves GOUTTEBEL
      Président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)

      Hermeline MALHERBE
      Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales (66)

       

       

      Jean-Pierre ROCHE
      Vice-président du conseil général de l'Ain (01)

       

      Roger GUEDON
      Vice-président du conseil général de la Mayenne (53)

      Roger CHEVALIER
      Vice-président du conseil général de Maine-et-Loire (49)

       

       

      Gérard GROSLAMBERT
      Vice-président du conseil général de la Haute-Marne (52)

      Présidents de conseil régional et conseillers régionaux

      Michèle SABBAN
      Vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

      René SOUCHON
      Président du conseil régional d'Auvergne (63)

       

       

      Eliane GIRAUD
      Conseillère régionale de Rhône-Alpes (69)


      A N N E X E 2
      FORMATION SPÉCIALISÉE « EXAMEN DES PROJETS DE TEXTES »


      1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


      SYNDICATS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      UGFF-CGT

      Jean-Marc CANON
      Claude MICHEL (Monsieur)
      Emmanuelle MOISSONNIER

      Vincent BLOUET
      Evelyne BOSCHERON
      Corinne NORMAND
      Marie-Hélène THOMAS
      Ghislaine RAOUAFI
      Philippe CREPEL

      UFFA-CFDT

      Brigitte JUMEL
      Jean-Claude LENAY

      Thierry CADART
      Dominique COIFFARD (Monsieur)
      Ludivine JALINIERE
      Damien LEROUX

      UIAFP-FO

      Luc DELRUE
      Claude SIMONEAU (Monsieur)

      Yann HAMON
      Johann LAURENCY
      Amina MOUSSA
      Philippe SOUBIROUS

      UNSA-FP

      Jérôme DARSY

      Luc BENTZ
      Jean-Claude DAVAT

      FSU

      Anne FERAY

      Didier BOURGOIN
      Didier HORUS

      US Solidaires fp

      Thi-Trinh LESCURE

      Angèle LAMORA
      Laurent GATHIER

      CFTC-FAE

      Christian CAILLIAU

      Denis LEFEBVRE
      Patrice BEUNARD

      CFE-CGC

      Marc BENASSY

      Gérard DEMARCQ
      Isabelle TROUSLARD

      FA FPT

      Pascal KESSLER

      Yann RICHARD
      Vincent CALLIES

      SNCH/SMPS

      Ronan SANQUER

      Rémi FAUQUEMBERGUE
      Florent BOUSQUIE


      2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :

      EMPLOYEURS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      Employeurs territoriaux

      Philippe LAURENT
      Maire de Sceaux (92)

      Denis MERVILLE
      Maire de Sainneville-sur-Seine (76)

       

       

      Nelly D'HAENE
      Adjointe au maire de Saint-Maurice (94)

       

      Daniel LEROY
      Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

      Jacques MEREL
      Maire de La Membrolle-sur-Choisille (37)

       

       

      Jean-Pierre GRAND
      Maire de Castelnau-le-Lez (34)

       

      Françoise DESCAMPS-CROSNIER
      Maire de Rosny-sur-Seine (78)

      Jean-Yves GOUTTEBEL
      Président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)

       

       

      René SOUCHON
      Président du conseil régional d'Auvergne (63)

       

      Catherine DESPRES
      Adjointe au maire de Choisy-le-Roi (94)

      Eugène-Henri MORE
      Adjoint au maire de La Courneuve (93)

       

       

      François GARAY
      Maire des Mureaux (78)

      Employeurs hospitaliers

      Bernard ROEHRICH
      Directeur général du CHU de Tours (37)

      Alain BRUGIERE
      Directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Strasbourg (67)

       

       

      Denis FRECHOU
      Directeur des hôpitaux de Saint-Maurice (94)

       

      Henri POINSIGNON
      Directeur du groupe hospitalier spécialisé Paul Guiraud de Villejuif (94)

      Steven TREGUER
      Directeur de l'institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)

       

       

      Gilles DUFFOUR
      Directeur des ressources humaines du centre hospitalier des Escartons à Briançon (05)


      A N N E X E 3


      FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉVOLUTIONS DE L'EMPLOI PUBLIC ET CONNAISSANCE STATISTIQUE DE LA SITUATION, DE LA RÉMUNÉRATION ET DES PENSIONS DES AGENTS DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES »
      1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


      SYNDICATS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      UGFF-CGT

      Sylvie GUINAND
      Gilles OBERRIEDER
      Bruno JARDIN

      Jean-Marc CANON
      Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
      Nathalie DIEUDONNE
      Eric DORN
      Thomas DEREGNAUCOURT
      Martine JOYEUX

      UFFA-CFDT

      Ludivine JALINIERE
      Brigitte JUMEL

      Dominique COIFFARD (Monsieur)
      Marie-Odile ESCH
      François JABOEUF
      Mylène JACQUOT

      UIAFP-FO

      Yves KOTTELAT
      Philippe SOUBIROUS

      Denis BASSET
      Patrick FAUVEL
      Yann HAMON
      Dominique REGNIER (Monsieur)

      UNSA-FP

      Alain PARISOT

      Guy BARBIER
      Karine ROGER

      FSU

      François COCHAIN

      Fabienne BELLIN
      Frédéric QUET

      US Solidaires fp

      Denis TURBET-DELOF

      Anne AESCHIMANN
      Nicolas GALEPIDES

      CFTC-FAE

      Christian CAILLIAU

      Michel MOREAU
      Denys LAMARZELLE

      CFE-CGC

      Jean-Paul THIVOLIE

      Catherine GILLES
      Dominique ZAUG (Monsieur)

      FA FPT

      Bruno COLLIGNON

      André GORETTI
      Christine ROBERDEAU

      SNCH/SMPS

      Damien FLOUREZ

      André RENAUD
      Jérôme LARTIGAU



      2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :


      EMPLOYEURS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      Employeur territoriaux

      Jean-François PEUMERY
      Maire de Rocquencourt (78)

      Jean-Paul KERJEAN
      Maire de Roullet-Saint-Estèphe (16)

       

       

      Denis FLAMANT
      Maire de Chavenay (78)

       

      Nelly D'HAENE
      Adjointe au maire de Saint-Maurice (94)

      Michel TOUSAINT
      Conseiller municipal de Saint-Brevin-les-Pins (44)

       

       

      Jacques-Alain BENISTI
      Maire de Villiers-sur-Marne (94)

       

      Jean-Pierre BOUQUET
      Maire de Vitry-le-François (51)

      Nelly JACQUET
      Maire de Bar-le-Duc (55)

       

       

      Jean-Yves GOUTTEBEL
      Président du conseil général du Puy-de-Dôme (63)

       

      Jean-Claude HAIGRON
      Maire de Vern-sur-Seiche (35)

      Roger MELLOUET
      Vice-président du conseil général du Finistère (29)

       

       

      Claude JEANNEROT (Monsieur)
      Président du conseil général du Doubs (25)

      Employeurs hospitaliers

      Bernard DAUMUR
      Directeur général du CHU de Rouen (76)

      Alain COLLOMBET
      Secrétaire général des hôpitaux civils de Lyon (69)

       

       

      Valérie CHAPELLE
      Directrice des ressources humaines du centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil (95)

       

      Jean-Luc DARGUESSE
      Directeur de l'établissement public social et médico-social Amiens-Gézaincourt (80)

      Pierre WESNER
      Directeur du centre hospitalier de Rouffach (68)

       

       

      Laëtitia JEHANNO
      Directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône de Vesoul (70)


      A N N E X E 4
      FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉGALITÉ, MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS »


      1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


      SYNDICATS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      UGFF-CGT

      Magali BADIOU
      Patricia TEJAS
      Isabelle MORERE

      Stéphane JULIEN
      Nourredine MALLARD
      Nathalie METCHE
      Céline VERZELETTI
      Mireille STIVALA
      Sylvie BRUNOL

      UFFA-CFDT

      Angèle RATZMANN
      Thierry CADART

      Brigitte JUMEL
      Yves LETOURNEUX
      Christine SERGENT
      Michelle ZORMAN

      UIAFP-FO

      Philippe SOUBIROUS
      Valérie PUJOL

      Martine BOUDIN
      Anne-Marie PERRET
      Dominique SEGUIN (Monsieur)
      Claude SIMONEAU (Monsieur)

      UNSA-FP

      Geneviève RAOULT

      Sylvie MENAGE
      Sylvie SAQUE

      FSU

      Sylvie DEBORD

      Alain BRIGLIA
      Christiane BELERT

      US Solidaires fp

      Dorine PASQUALINI

      Sandrine PIERRE
      Laurent GATHIER

      CFTC-FAE

      Denis LEFEBVRE

      Jean-Marie TAUZIEDE
      Madeleine CARPENTIER

      CFE-CGC

      Brigitte BOUQUET

      Serge HERARD
      Martine AYME

      FA FPT

      Agnès LERAT

      Martine GRETENER
      Thierry CRAPEZ

      SNCH/SMPS

      Armelle DREXLER

      Caroline RUGET
      Eric CLAPIER


      2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :


      EMPLOYEURS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      Employeurs territoriaux

      Jérôme DURAIN
      Adjoint au maire de Châlon-sur-Saône (71)

      Simone CHARGELEGUE
      Adjointe au maire d'Evreux (27)

       

       

      Corinne FERET
      Adjointe au maire de Caen (14)

       

      Marie-Odile SASSO
      Adjointe au maire de Saint Etienne (42)

      Gilles DEMAILLY
      Maire d'Amiens (80)

       

       

      Georges MAGLICA
      Adjoint au maire de Dijon (21)

       

      Michel TOUSAINT
      Conseiller municipal de Saint-Brevin-les-Pins (44)

      Roger GUEDON
      Vice-président du conseil général de la Mayenne (53)

       

       

      Bruno BOURG-BROC
      Maire de Châlons-en-Champagne (51)

       

      Raymond COUDERC
      Sénateur-maire de Béziers (34)

      Muriel GIBERT
      Adjointe au maire de Montrouge (92)

       

       

      Elie ABOUD
      Député de l'Hérault, adjoint au maire de Béziers (34)

      Employeurs hospitaliers

      Bernard DUPONT
      Directeur général du CHU de Brest (29)

      Pascale FINKELSTEIN
      Directrice adjointe de l'AP-HP

       

       

      Anne-Sophie AUBERT
      Directrice des ressources humaines du centre hospitalier Pierre Nouveau de Cannes (06)

       

      Raoul PIGNARD
      Directeur du centre hospitalier de Bourges (18)

      Zaynab RIET
      Directrice du GHI du Vexin (95)

       

       

      Emeline LACROZE
      Directeur de l'ESAT Trait d'Union, du foyer d'hébergement et en charge de la DRH, directrice adjointe de l'institut médico-social public du Val Mandé à Saint-Mandé (94)


      3° Membre participant aux séances, avec voix consultative :
      Antoine DE MENTHON, président du centre de gestion de la Haute-Savoie (74), ou son représentant, Philip SQUELARD, président du centre de gestion de la Loire-Atlantique (44).


      A N N E X E 5
      FORMATION SPÉCIALISÉE « CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL »


      1° Représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


      SYNDICATS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      UGFF-CGT

      Christophe GODARD
      Philippe VORKAUFER
      Philippe CREPEL

      Christophe COUDERC
      Kheira MOSTEFAI FAUTRELLE
      Stéphane ROUZIER
      Roxane SIRVEN
      Cécile MARCHAND
      Jean-Luc DOUGUET

      UFFA-CFDT

      René MAYER
      Maïté DRUELLE

      Liliane DASSIS
      Gilbert HEITZ
      Hubert LEBRETON
      José PORCEDDU

      UIAFP-FO

      Hervé ROCHAIS
      Claude SIMONEAU (Monsieur)

      Jacques BRIDE
      Denis GARNIER
      Anne-Marie PERRET
      Josiane TOURAINE

      UNSA-FP

      Dominique THOBY (Madame)

      Gilbert ABRAS
      Laurent BRANCHU

      FSU

      Elizabeth LABAYE

      Jacques TUZELET
      Jean-Luc PINON

      US Solidaires fp

      Eric BEYNEL

      Philippe DAMOISEAU
      Sandra PERNET

      CFTC-FAE

      Christian CAILLIAU

      Yves NAUDIN
      Christian LEMBEYE

      CFE-CGC

      Marc BENASSY

      Pierre LEBHAR
      Henri-Philippe BAILLY

      FA FPT

      Pascal DEREPAS

      Jean-Christophe FLEURY
      Christian FOUREY

      SNCH/SMPS

      Michaël GALY

      Danielle PORTAL
      Florian JAZERON


      2° Représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers :


      EMPLOYEURS

      MEMBRES TITULAIRES

      MEMBRES SUPPLÉANTS

      Employeurs territoriaux

      Muriel GIBERT
      Adjointe au maire de Montrouge (92)

      Henri GUILLERMIN
      Maire de Gorrevod (01)

       

       

      Roger CHEVALIER
      Vice-président du conseil général de Maine-et-Loire (49)

       

      Daniel LEROY
      Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

      Jacques MEREL
      Maire de La Membrolle-sur-Choisille (37)

       

       

      Jean-Pierre GRAND
      Maire de Castelnau-le-Lez (34)

       

      Michel MESMIN
      Conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)

      Christian GATARD
      Maire de Chambray-lès-Tours (37)

       

       

      René FILY
      Maire de Saint-Martin-des-Champs (29)

       

      Bernard GAGNET
      Vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique (44)

      Christine COURADE
      Conseillère municipale déléguée de Toulouse (31)

       

       

      Lydie MAHE
      Adjointe au maire de Saint-Nazaire (44)

      Employeurs hospitaliers

      Christian POIMBOEUF
      Directeur des ressources humaines de l'AH-HP

      Catherine AUGER
      Directrice des ressources humaines du CHU Hôpitaux de Rouen (76)

       

       

      Anne METZINGER
      Directrice des ressources humaines du centre hospitalier du Mans (72)

       

      Jean GAUDRON
      Directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados à Caen (14)

      Yves BUZENS
      Directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (89)

       

       

      Michel JUNCAS
      Directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Béziers (34)


      3° Membre participant aux séances, avec voix consultative :
      Jean-Louis NOUHAUD, président du centre de gestion de la Haute-Vienne (87), ou son représentant, Olivier RICHEFOU, président du centre de gestion de la Mayenne (53).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 312,8 Ko
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