Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR : DEVL1202653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/8/DEVL1202653A/jo/texte
JORF n°0064 du 15 mars 2012
Texte n° 6
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Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : ces dispositions devront être appliquées au plus tard à partir du 1er janvier 2013.
Notice : le présent arrêté définit le nouveau contenu du DPE ainsi que les méthodes à utiliser selon les cas.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié par l'arrêté du 11 octobre 2010 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification,
Arrêtent :


  • Les articles 1er à 22 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er.-Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.
    « Au sens du présent arrêté :
    « ― les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
    « ― par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
    « ― pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;
    « ― on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
    « Art. 2.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.
    « Art. 3.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
    « 1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;
    « 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
    « 3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
    « Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.
    « Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
    « 3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;
    « 3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
    « 3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;
    « 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
    « 4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;
    « 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
    « 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
    « 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
    « 8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;
    « 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
    « 10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
    « 11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
    « Art. 4.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
    « Art. 5.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.
    « Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.
    « Art. 6.-I. ― Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
    « 1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
    « 2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
    « 3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.
    « II. ― Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
    « III. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
    « 1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;
    « 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
    « 3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.
    « Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
    « Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.
    « Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.
    « Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
    « 3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;
    « 3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
    « 3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;
    « 3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
    « 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
    « 4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
    « 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
    « 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
    « 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;
    « 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;
    « 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
    « 10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
    « IV. ― En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.
    « V. ― Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.
    « Art. 7.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
    « Art. 8.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
    « Art. 9.-I. ― Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
    « 1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
    « 2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;
    « 3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.
    « II. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
    « 1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;
    « 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
    « 3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.
    « Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.
    « Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
    « 3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3. a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;
    « 3. c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
    « 3. d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
    « 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
    « 4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
    « 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
    « 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
    « 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
    « 8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;
    « 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
    « 10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
    « 11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
    « Art. 10.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
    « Art. 11.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.
    « Art. 12.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
    « 1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;
    « 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
    « 3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
    « Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.
    « Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
    « 3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
    « 3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
    « 3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;
    « 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
    « 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;
    « 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
    « 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
    « 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
    « 8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;
    « 9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
    « 10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
    « 11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
    « Art. 13.-Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
    « Art. 14.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
    « Art. 15.-I. ― Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
    « 1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
    « 2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.
    « Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.
    « Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
    « 3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.
    « II. ― Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
    « III. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
    « 1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;
    « 2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;
    « 3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
    « ― le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;
    « ― le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.
    « Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;
    « 3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
    « 3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
    « 3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;
    « 3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
    « 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
    « 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
    « 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
    « 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
    « 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;
    « 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
    « 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
    « Art. 16.-Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
    « Art. 17.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
    « Art. 18.-I. ― Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
    « 1. L'indication des énergies utilisées ;
    « 2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.
    « Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
    « 3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.
    « II. ― Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
    « III. ― Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
    « 1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;
    « 2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
    « 3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
    « ― le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;
    « ― le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.
    « Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;
    « 3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
    « 3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3. b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;
    « 3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;
    « 3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
    « 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
    « 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
    « 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
    « 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
    « 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
    « 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
    « 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a., 3. b., 3. c., 3. d, 3. e., 4. a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.
    « Art. 19.-Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
    « Art. 20.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.
    « Art. 21.-Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :
    « 1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;
    « 2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
    « 3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
    « ― le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;
    « ― le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.
    « Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
    « 3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3. a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
    « 3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
    « 3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;
    « 3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;
    « 4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
    « 4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;
    « 5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
    « 6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
    « 7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
    « 8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
    « 9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a., 3. b., 3. c., 3. d., 3. e., 4. a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.
    « Art. 22.-Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3. »


  • Les annexes de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.


  • 1° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard, être établi selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé dans sa version antérieure à sa modification par le présent arrêté.
    2° Pour les certifications en cours de validité, dont la date d'effet est antérieure au 30 mars 2008, la date de fin de validité de la certification, résultant de l'application du 3.2.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 octobre 2006 susvisé, peut être prorogée sans qu'elle ne puisse être postérieure au 30 mars 2013, pour permettre notamment la prise en compte du présent arrêté dans l'évaluation des compétences lors de la recertification.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E 1
      DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


      Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


      1. Identifications et descriptif technique


      Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


      1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
      et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


      Numéro d'identification du diagnostic.
      Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.
      Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).
      Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.
      Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).
      Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.
      Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.
      Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.
      Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.
      Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.
      Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.
      Date de visite par cette personne.
      Date d'établissement du diagnostic.
      Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


      1.2. Descriptif technique du lot à la vente
      et des équipements


      1.2. a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :
      ― types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
      ― type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
      ― type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
      ― type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
      ― dispositif (s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
      ― type d'émetteurs de chauffage ;
      ― dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
      ― veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
      ― système de ventilation ;
      ― système de refroidissement.
      1.2. b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :
      I. ― Généralités :
      ― département ;
      ― altitude ;
      ― type de bâtiment ;
      ― année de construction ;
      ― surface habitable du lot ;
      ― nombre de niveaux ;
      ― hauteur moyenne sous plafond ;
      ― nombre de logements du bâtiment, etc.
      II. ― Enveloppe :
      ― caractéristiques des murs ;
      ― caractéristiques des planchers ;
      ― caractéristiques des plafonds ;
      ― caractéristiques des baies ;
      ― caractéristiques des portes ;
      ― caractéristiques des ponts thermiques.
      III.-Systèmes :
      ― caractéristiques de la ventilation ;
      ― caractéristiques du chauffage ;
      ― caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
      ― caractéristiques de la climatisation.
      2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif
      Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
      ― type d'équipement ;
      ― type d'énergie utilisée.


      A N N E X E 2
      MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL
      1. Surface de fenêtres


      Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.


      2. Surface du bien
      2. a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal d'habitation


      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.


      2. b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
      à usage principal autre que d'habitation


      Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.
      La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.
      La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
      ― murs, y compris l'isolation ;
      ― cloisons fixes ;
      ― poteaux ;
      ― marches et cages d'escaliers ;
      ― gaines ;
      ― ébrasements de portes et de fenêtres ;
      ― parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
      ― parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
      ― locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.


      A N N E X E 3
      FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
      1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées


      Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.
      Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.
      Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


      Bois de chauffage


      Plaquettes d'industrie

      2   200 kWh PCI par tonne

      Plaquettes forestières

      2   760 kWh PCI par tonne

      Granulés, briquettes

      4   600 kWh PCI par tonne

      Bûches

      1   680 kWh PCI par stère



      Gaz naturel


      a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.
      Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.
      b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
      Le mètre-cube normal, noté m ³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


      Gaz propane ou butane



      UNITÉ PHYSIQUE

      EN kWh (PCI)
      par tonne

      EN kWh (PCI)
      par litre

      Gaz propane ou butane :


       

      ― propane

      13   800

       

      ― butane

      12   780

      6,9


      Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
      Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


      Fioul domestique



      UNITÉ PHYSIQUE

      EN kWh (PCI)
      par litre

      Pétrole brut, gazole, fioul domestique

      9,97


      Charbon



      UNITÉ PHYSIQUE

      EN kWh (PCI)
      par tonne

      Houille

      7   222

      Coke de houille

      7   778

      Agglomérés et briquettes de lignite

      8   889

      Lignite et produits de récupération

      4   722


      2. Conversion des énergies finales en énergie primaire


      Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
      ― + 2,58 pour l'électricité ;
      ― + 1 pour les autres énergies.


      3. Echelle des consommations d'énergie
      3.1. Généralités


      Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette énergie ». La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).
      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
      ― pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
      ― pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
      ― pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
      ― pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
      ― pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
      ― pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
      ― pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
      ― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


      3.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation


      Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



      L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.


      3.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux


      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



      L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. b.


      3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie
      3.2. a. Bâtiments à usage principal d'habitation


      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kWhep/ m ². an)

      A

      inférieur ou égal à 50

      B

      de 51 à 90

      C

      de 91 à 150

      D

      de 151 à 230

      E

      de 231 à 330

      F

      de 331 à 450

      G

      strictement supérieur à 450


      3.2. b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
      à l'exception des centres commerciaux


      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kWhep/ m ². an)

      A

      Inférieur ou égal à 50

      B

      De 51 à 110

      C

      De 111 à 210

      D

      De 211 à 350

      E

      De 351 à 540

      F

      De 541 à 750

      G

      Strictement supérieur à 750


      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kWhep/ m ². an)

      A

      Inférieur ou égal à 100

      B

      De 101 à 210

      C

      De 211 à 370

      D

      De 371 à 580

      E

      De 581 à 830

      F

      De 831 à 1   130

      G

      Strictement supérieur à 1   130


      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kWhep/ m ². an)

      A

      Inférieur ou égal à 30

      B

      De 31 à 90

      C

      De 91 à 170

      D

      De 171 à 270

      E

      De 271 à 380

      F

      De 381 à 510

      G

      Strictement supérieur à 510


      A N N E X E 4
      ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
      DE GAZ À EFFET DE SERRE
      1. Facteurs de conversion des kilowattheures
      finaux en émissions de gaz à effet de serre


      Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.
      1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul
      En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :



      CHAUFFAGE

      PRODUCTION D'EAU
      chaude sanitaire

      REFROIDISSEMENT

      Bois, biomasse

      0,013

      0,013

       

      Gaz naturel

      0,234

      0,234

      0,234

      Fioul domestique

      0,300

      0,300

      0,300

      Charbon

      0,342

      0,342

       

      Gaz propane ou butane

      0,274

      0,274

      0,274

      Autres combustibles fossiles

      0,320

      0,320

       

      Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment

      0

      0

      0

      Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)

      0,180

      0,040

      0,040


      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas
      où les consommations sont relevées par factures ou mesures


      Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.



      TOUS USAGES

      Bois, biomasse

      0,013

      Gaz naturel

      0,234

      Fioul domestique

      0,300

      Charbon

      0,384

      Gaz propane ou butane

      0,274

      Autres combustibles fossiles

      0,320

      Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment

      0

      Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)

      0,084


      Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
      Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
      Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


      2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre
      2.1. Généralités


      Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).
      Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
      ― pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
      ― pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
      ― pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
      ― pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
      ― pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
      ― pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
      ― pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
      ― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
      Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
      Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


      2.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation


      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



      L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. a.


      2.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux


      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



      L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. b.


      2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
      2.2. a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation


      La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :


      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kgéqCO2/ m ². an)

      A

      inférieur ou égal à 5

      B

      6 à 10

      C

      11 à 20

      D

      21 à 35

      E

      36 à 55

      F

      56 à 80

      G

      Strictement supérieur à 80


      2.2. b. Pour les bâtiments à usage principal autre
      que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux


      i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :


      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kgéqCO2/ m ². an)

      A

      Inférieur ou égal à 5

      B

      De 6 à 15

      C

      De 16 à 30

      D

      De 31 à 60

      E

      De 61 à 100

      F

      De 101 à 145

      G

      Strictement supérieur à 145


      ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kgéqCO2/ m ². an)

      A

      Inférieur ou égal à 12

      B

      De 13 à 30

      C

      De 31 à 65

      D

      De 66 à 110

      E

      De 111 à 160

      F

      De 161 à 220

      G

      Strictement supérieur à 220


      iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
      Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

      DÉSIGNATION DE LA CLASSE

      PLAGE DE CONSOMMATIONS
      (kgéqCO2/ m ². an)

      A

      Inférieur ou égal à 3

      B

      De 4 à 10

      C

      De 11 à 25

      D

      De 26 à 45

      E

      De 46 à 70

      F

      De 71 à 95

      G

      Strictement supérieur à 95


      A N N E X E 5
      BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
      ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE


      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.
      Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.
      La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


      Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)




      ABONNEMENT
      (en euros TTC)

      PRIX DU kWh
      (énergie finale)
      (en centimes d'euro TTC)

      Fioul

       

      8,63

      Chauffage urbain

      Compris dans le prix du kWh
      indiqué à droite

      7,48
      (TVA à 5,5 % sur abonnement)

      Propane (en kWh PCS)

       

      12,96

      Charbon

       

      6,52

      Bois

       

      3,53

      Gaz distribué (en kWh PCS) :


       

      ― de 0 à 1   000 kWh en consommation annuelle

      44,69

      9,10

      ― de 1   000 à 7   000 kWh en consommation annuelle

      59,00

      7,75

      ― de 7   000 à 30   000 kWh en consommation annuelle

      186,86

      5,24

      ― au-delà de 30   000 kWh en consommation annuelle

      186,86

      5,24

      Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :


       

      ― simple tarif


       

      6 kVA

      78,25

      11,86

      9 kVA

      91,25

      12,09

      ― double tarif


      Heures pleines (13,11)/
      heures creuses (8,93) (*)

      6 kVA

      94,06

      11,44

      9 kVA

      112,87

      11,44

      12 kVA

      191,59

      11,44

      15 kVA

      225,47

      11,44

      18 kVA et plus

      257,19

      11,44

      (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.


      A N N E X E 6
      MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
      Modèle 6.1


      Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




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      Modèle 6.2


      Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
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      Modèles 6.3


      Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :


      Modèle 6.3. a


      Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. a. » est remplacée par la page notée « 6.3. a bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
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      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



      Modèle 6.3. b


      Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).
      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. b. » est remplacée par la page notée « 6.3. b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
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      Modèle 6.3. c


      Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
      Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. c » est remplacée par la page notée « 6.3. c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)



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      A N N E X E 7
      ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID




      DÉP.

      NOM DU RÉSEAU

      LOCALISATION

      CHALEUR (C)
      ou froid (F)

      CO2
      (kg/ kWh)

      01

      La Reyssouze

      Bourg-en-Bresse

      C

      0,161

      01

      La Forge

      Oyonnax

      C

      0,200

      01

      La Plaine (HLM)

      Oyonnax

      C

      0,210

      02

      ZUP du quartier Europe

      Saint-Quentin

      C

      0,241

      02

      ZUP de Presles

      Soissons

      C

      0,230

      02

      Réseau de Laon

      Laon

      C

      0,024

      03

      Réseau de Moulins

      Moulins

      C

      0,276

      03

      Fontbouillant

      Montluçon

      C

      0,071

      03

      Meaulne

      Meaulne

      C

      0,011

      04

      RCU Manosque ZAC Chanteprunier

      Manosque

      C

      0,151

      05

      Réseau bois Delaroche

      Embrun

      C

      0,000

      06

      Sonitherm ― Réseau de l'Ariane

      Nice

      C

      0,006

      06

      Saint-Augustin (HLM)

      Nice

      C

      0,192

      07

      Réseau d'Aubenas

      Aubenas

      C

      0,132

      08

      La Houllière

      Charleville-Mézières

      C

      0,224

      08

      La Citadelle

      Charleville-Mézières

      C

      0,222

      08

      ZUP de Sedan

      Sedan

      C

      0,151

      08

      Revin

      Revin

      C

      0,065

      08

      Réseau de Rocroi

      Rocroi

      C

      0,295

      10

      ZUP de La Chapelle-Saint-Luc

      Les Noës

      C

      0,224

      10

      Les Chartreux

      Troyes

      C

      0,189

      11

      ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

      Narbonne

      C

      0,116

      12

      Cransac-les-Thermes

      Cransac-les-Thermes

      C

      0,042

      13

      ZAC des Canourgues

      Salon-de-Provence

      C

      0,217

      13

      ZAC Paradis-Saint-Roch

      Martigues

      C

      0,251

      13

      ZAC Canto Perdrix

      Martigues

      C

      0,221

      13

      Centre urbain-ZAC des Pins

      Vitrolles

      C

      0,213

      13

      Les Fenouillères

      Aix-en-Provence

      C

      0,248

      13

      ZUP d'Encagnane

      Aix-en-Provence

      C

      0,229

      14

      Hérouville-Saint-Clair

      Hérouville-Saint-Clair

      C

      0,044

      14

      ZUP de Hauteville

      Lisieux

      C

      0,009

      14

      ZAC de Falaise

      Falaise

      C

      0,040

      14

      La Guérinière

      Caen

      C

      0,180

      14

      Réseau de bois I

      Bayeux

      C

      0,069

      17

      Villeneuve les Salines

      La Rochelle

      C

      0,087

      17

      Réseau de Jonzac

      Jonzac

      C

      0,106

      17

      ZUP de Mireuil

      La Rochelle

      C

      0,088

      17

      Réseau de Pons

      Pons

      C

      0,246

      17

      Réseau des Fouriers

      Rochefort

      C

      0,001

      18

      Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

      Asnières-lès-Bourges

      C

      0,077

      18

      ZUP du Clos du Roy

      Vierzon

      C

      0,307

      19

      Réseau UIOM Brive

      Saint-Pantaléon-de-Larche

      C

      0,000

      19

      Egletons Bois Energie

      Egletons

      C

      0,048

      20

      Réseau de Corte

      Corte

      C

      0,022

      21

      La Fontaine d'Ouche

      Dijon

      C

      0,248

      21

      ZUP de Chenove

      Chenove

      C

      0,293

      21

      Réseau de Quetigny

      Quetigny

      C

      0,153

      21

      Les Gresilles

      Dijon

      C

      0,222

      23

      Réseau de Bourganeuf

      Bourganeuf

      C

      0,150

      23

      Réseau de Felletin

      Felletin

      C

      0,000

      25

      Besançon-Planoise

      Besançon

      C

      0,156

      25

      ZUP de la Petite Hollande

      Montbéliard

      C

      0,072

      25

      Champvalon

      Béthoncourt

      C

      0,221

      25

      Chaufferie Bois du Russey

      Le Russey

      C

      0,053

      25

      Champs Montants

      Audincourt

      C

      0,127

      25

      Domaine universitaire de la Bouloie

      Besançon

      C

      0,051

      25

      Réseau de Mouthe

      Mouthe

      C

      0,089

      26

      Réseau de la ZUP de Valence

      Valence

      C

      0,283

      26

      Réseau de Pierrelatte Des

      Pierrelatte

      C

      0,013

      26

      Réseau Pracomptal

      Montélimar

      C

      0,197

      27

      ZUP de Saint-André

      Evreux

      C

      0,264

      27

      ZAC des Maisons Rouges

      Louvriers

      C

      0,252

      27

      Quartier de l'Europe

      Pont-Audemer

      C

      0,251

      27

      Tours du Levant Clos Galots

      Les Andelys

      C

      0,262

      27

      ZUP Les Valmeux

      Vernon

      C

      0,252

      28

      ZUP de la Madeleine

      Chartres

      C

      0,245

      28

      Les Gauchetières

      Nogent-le-Rotrou

      C

      0,237

      29

      Réseau de Brest

      Brest

      C

      0,041

      29

      Réseau de Plougastel-Daoulas

      Plougastel-Daoulas

      C

      0,049

      30

      Quartier Ouest

      Nîmes

      C

      0,219

      30

      Centre-ville Alès

      Alès

      C

      0,228

      31

      Réseau de Toulouse (UIOM)

      Toulouse

      C

      0,000

      31

      ZAC du Ritouret

      Blagnac

      C

      0,149

      31

      CSU Rangueil

      Toulouse

      C

      0,205

      33

      Parc de Mérignac Ville Stemer

      Mérignac

      C

      0,220

      33

      Hauts de Garonne

      Cenon, Lormont, Floirac

      C

      0,043

      33

      Puis de Gueyrosse

      Libourne

      C

      0,155

      33

      La Benauge-Cité Pinçon

      Bordeaux

      C

      0,195

      34

      Polygone Antigone

      Montpellier

      C

      0,239

      34

      Polygone Antigone

      Montpellier

      F

      0,196

      34

      Ernest Granier

      Montpellier

      C

      0,236

      34

      Ernest Granier

      Montpellier

      F

      0,210

      34

      Port Marianne

      Montpellier

      C

      0,129

      34

      Port Marianne

      Montpellier

      F

      0,013

      34

      Réseau des universités

      Montpellier

      C

      0,018

      34

      Réseau Arches Jacques Cœur

      Montpellier

      C

      0,195

      34

      Réseau Arches Jacques Cœur

      Montpellier

      C

      0,013

      34

      Parc Marianne

      Montpellier

      C

      0,269

      35

      Villejean-Beauregard

      Rennes

      C

      0,058

      35

      Sarah Bernhardt

      Rennes

      C

      0,192

      35

      Campus scientifique de Beaulieu

      Rennes

      C

      0,192

      35

      Quartier Sud

      Rennes

      C

      0,243

      36

      Géothermie du quartier Saint-Jean

      Châteauroux

      C

      0,279

      37

      Morier et Rabière

      Joué-lès-Tours

      C

      0,219

      37

      ZUP des Bords de Cher

      Tours

      C

      0,228

      37

      Sanitas

      Tours

      C

      0,259

      37

      Quartier Chateaubriand

      Tours

      C

      0,206

      37

      La Rabaterie

      Saint-Pierre-des-Corps

      C

      0,257

      37

      Réseau UIOM Chinon

      Saint-Pierre-des-Corps

      C

      0,000

      37

      Réseau de la Riche-Quartier

      La Riche

      C

      0,230

      38

      Compagnie de chauffage de Grenoble

      Grenoble

      C

      0,137

      38

      Compagnie de chauffage de Grenoble

      Grenoble

      F

      0,008

      38

      Réseau UIOM SITOM Nord Isère

      Bourgoin-Jallieu

      C

      0,256

      38

      Réseau de Saint-Marcellin

      Saint-Marcellin

      C

      0,007

      39

      Réseau de Dole

      Dole

      C

      0,189

      39

      La Marjorie

      Lons-le-Saunier

      C

      0,082

      39

      Réseau de Moirans-en-Montagne

      Moirans-en-Montagne

      C

      0,177

      40

      ZAC des Bords de l'Adour

      Dax

      C

      0,210

      41

      Quartier Bégon et Chevalier

      Blois

      C

      0,077

      41

      ZAC des Paradis

      Vineuil

      C

      0,077

      41

      Réseau de Mondoubleau

      Mondoubleau

      C

      0,143

      42

      ZUP de la Cotonne

      Saint-Etienne

      C

      0,187

      42

      La Métare

      Saint-Etienne

      C

      0,232

      42

      Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

      Saint-Etienne

      C

      0,229

      42

      Réseau de Firminy

      Firminy

      C

      0,261

      42

      ZUP RN 7

      Roanne

      C

      0,281

      42

      ZUP du Parc des Sports

      Roanne

      C

      0,258

      42

      ZUP de Montreynaud

      Saint-Etienne

      C

      0,064

      42

      Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

      Andrézieux-Bouthéon

      C

      0,060

      42

      Réseau de Montrond-les-Bains

      Montrond-les-Bains

      C

      0,016

      43

      Chaufferie de la mairie

      Dunières

      C

      0,000

      43

      Chaufferie de la piscine

      Dunières

      C

      0,000

      44

      Beaulieu Malakoff-Valorena

      Nantes

      C

      0,024

      44

      ZUP de Bellevue Saint-Herblain

      Nantes-Saint-Herblain

      C

      0,231

      45

      Socos

      Orléans

      C

      0,278

      45

      Quartier centre-ville et Nord

      Orléans

      C

      0,236

      45

      ZUP de Socham

      Montargis

      C

      0,088

      45

      Réseau de Fleury-les-Aubrais

      Fleury-les-Aubrais

      C

      0,250

      45

      Réseau UIOM de Pithiviers

      Pithiviers

      C

      0,005

      46

      Réseau de Nuzéjouls

      Nuzéjouls

      C

      0,066

      47

      Novergie Sud Ouest-Sogad (UIOM)

      Le Passage

      C

      0,000

      49

      Réseau d'Angers

      Angers

      C

      0,080

      49

      ZUP de Jeanne d'Arc

      Angers

      C

      0,230

      49

      CHU Angers

      Angers

      C

      0,219

      49

      Chemin Vert

      Saumur

      C

      0,259

      49

      Réseau de chaleur d'Andrezé

      Andrezé

      C

      0,000

      50

      ZUP d'Octeville

      Cherbourg

      C

      0,252

      50

      Ilot Divette

      Cherbourg

      C

      0,261

      51

      ZUP Laon Neufchâtel

      Reims

      C

      0,202

      51

      Réseau UIOM

      Reims

      C

      0,114

      51

      Quartier Bernon

      Epernay

      C

      0,189

      51

      Croix Rouge

      Reims

      C

      0,243

      52

      ZUP de Gigny

      Saint-Dizier

      C

      0,199

      52

      Ensemble du Vert Bois

      Saint-Dizier

      C

      0,188

      52

      La Rochotte

      Chaumont

      C

      0,240

      53

      ZUP de Nicolas

      Laval

      C

      0,222

      54

      Nancy Energie

      Nancy

      C

      0,163

      54

      Réseau de Vandœuvre

      Vandœuvre-lès-Nancy

      C

      0,053

      54

      Haut du Lièvre

      Nancy

      C

      0,096

      55

      Côte Sainte-Catherine

      Bar-le-Duc

      C

      0,249

      55

      ZUP Anthouard

      Verdun

      C

      0,226

      57

      Metz Cité

      Metz

      C

      0,187

      57

      Metz Est

      Metz

      C

      0,223

      57

      Réseau du Farébersviller

      Farébersviller

      C

      0,201

      57

      Wenheck

      Saint-Avold

      C

      0,227

      57

      Réseau de Freyming-Merlebach

      Freyming-Merlebach

      C

      0,287

      57

      Réseau de Sarreguemines

      Sarreguemines

      C

      0,258

      57

      Réseau de Holweg-Forbach-Behren

      Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

      C

      0,051

      57

      Huchet

      Saint-Avold

      C

      0,184

      57

      Côte de la Justice

      Saint-Avold

      C

      0,233

      57

      Carrière

      Saint-Avold

      C

      0,234

      58

      Réseau de Nevers

      Nevers

      C

      0,239

      59

      Alma-Beaurepaire

      Roubaix

      C

      0,285

      59

      Quartier Pont de bois

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,182

      59

      Domaine universitaire et scientifique

      Villeneuve-d'Ascq

      C

      0,233

      59

      ZUP de Wattignies-Blanc Riez

      Wattignies

      C

      0,184

      59

      Réseau de Roubaix-Wattrelos

      Roubaix

      C

      0,229

      59

      ZAC des Epis

      Sin-le-Noble

      C

      0,212

      59

      Monsénergie

      Mons-en-Barœul

      C

      0,210

      59

      Métropole Nord

      Lille

      C

      0,253

      59

      ZUP de la Caserne Joyeuse

      Maubeuge

      C

      0,236

      59

      Energie Grand Littoral

      Dunkerque

      C

      0,128

      60

      Réseau de Compiègne

      Compiègne

      C

      0,242

      60

      La Cavée

      Creil

      C

      0,210

      60

      Quartier des Obiers

      Nogent-sur-Oise

      C

      0,241

      60

      Les Martinets

      Montataire

      C

      0,213

      60

      Les Hironvalles

      Creil

      C

      0,203

      61

      Perseigne

      Alençon

      C

      0,209

      61

      ZUP de Flers

      Flers

      C

      0,312

      61

      Quartier Nord-Route de Falaise

      Argentan

      C

      0,026

      61

      Réseau de La Ferté-Macé

      La Ferté-Macé

      C

      0,004

      62

      ZUP du quartier République

      Avion

      C

      0,215

      62

      ZUP de Lens

      Lens

      C

      0,237

      62

      ZUP de Béthune

      Béthune

      C

      0,230

      62

      Réseau de Liévin

      Liévin

      C

      0,237

      62

      Calais Energie

      Calais

      C

      0,209

      62

      Réseau centre-ville

      Béthune

      C

      0,248

      62

      Réseau d'Arras

      Arras

      C

      0,193

      63

      Saint-Jacques (HLM)

      Clermont-Ferrand

      C

      0,212

      63

      ZAC du Masage

      Beaumont

      C

      0,215

      63

      Campus des Cézeaux

      Aubière

      C

      0,238

      63

      ZUP de la Gauthière

      Clermont-Ferrand

      C

      0,210

      63

      Réseau de Royat

      Royat

      C

      0,224

      67

      Elsau

      Strasbourg

      C

      0,247

      67

      Hautepierre

      Strasbourg

      C

      0,225

      67

      L'esplanade

      Strasbourg

      C

      0,242

      67

      Cité du Wihrel

      Ostwald

      C

      0,210

      67

      Cité de l'Ill

      Strasbourg

      C

      0,091

      67

      Réseau de Haguenau

      Haguenau

      C

      0,265

      68

      Réseau de Colmar

      Colmar

      C

      0,147

      68

      L'Illberg

      Didenheim

      C

      0,229

      68

      Cité Technique

      Saint-Louis

      C

      0,238

      68

      Ilôt de la Gare

      Saint-Louis

      C

      0,206

      68

      Réseau de Cernay

      Cernay

      C

      0,224

      68

      Réseau de Volgelsheim

      Volgelsheim

      C

      0,244

      68

      Montagne Verte

      Colmar

      C

      0,227

      68

      Réseau d'Heimersdorf

      Heimersdorf

      C

      0,259

      68

      Réseau de Rixheim

      Rixheim

      C

      0,032

      69

      Les Minguettes

      Vénissieux

      C

      0,235

      69

      Les Sources (HLM)

      Ecully

      C

      0,207

      69

      La Duchère et Lyon 9e

      Champagne-au-Mont-d'Or

      C

      0,088

      69

      Réseau Lyon-Villeurbanne

      Lyon-Villeurbanne

      C

      0,122

      69

      Réseau Lyon-Villeurbanne

      Lyon-Villeurbanne

      F

      0,012

      69

      Réseau de Vaulx-en-Velin

      Vaulx-en-Velin

      C

      0,328

      69

      Campus de la Doua

      Villeurbanne

      C

      0,228

      69

      La Perralière

      Villeurbanne

      C

      0,208

      69

      Les Semailles

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,085

      69

      ZUP de Bron Parilly

      Bron

      C

      0,206

      69

      Les Vernes

      Givors

      C

      0,252

      69

      Réseau UIOM Villefranche

      Villefranche-sur-Saône

      C

      0,000

      69

      Plateau de Montmein

      Oullins

      C

      0,226

      69

      Résidence des Deux Amants

      Lyon

      C

      0,246

      69

      Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,000

      69

      Belleroche Ouest

      Gleize

      C

      0,100

      69

      Mermoz Sud

      Lyon

      C

      0,192

      69

      Domaine de la Roue

      Rillieux-la-Pape

      C

      0,226

      70

      ZUP des Capucins

      Gray

      C

      0,032

      70

      Réseau de Saulnot

      Saulnot

      C

      0,134

      70

      Réseau de Dampierre-sur-Linotte

      Dampierre-sur-Linotte

      C

      0,256

      71

      Réseau de Chalon

      Chalon-sur-Saône

      C

      0,233

      71

      Réseau de Montceau-les-mines

      Montceau-les-Mines

      C

      0,324

      71

      Réseau de Mâcon

      Mâcon

      C

      0,356

      71

      Réseau d'Autun

      Autun

      C

      0,121

      71

      Réseau de Tramayes

      Tramayes

      C

      0,028

      72

      Réseau du Mans

      Le Mans

      C

      0,247

      72

      Percée Centrale

      Le Mans

      C

      0,201

      72

      ZUP d'Allonnes

      Le Mans-Allonnes

      C

      0,084

      72

      Bellevue

      Coulaine

      C

      0,061

      73

      Bissy et Croix Rouge

      Chambéry

      C

      0,187

      73

      Réseau de Notre-Dame-des-Millières

      Notre-Dame-des-Millières

      C

      0,262

      73

      Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines

      Saint-Etienne-de-Cuines

      C

      0,075

      74

      Novel

      Annecy

      C

      0,209

      74

      ZUP de Champ Fleury

      Seynod

      C

      0,031

      74

      Réseau de la Rénovation

      Thonon-les-Bains

      C

      0,289

      74

      Flaine

      Arraches-la-Frasse

      C

      0,277

      74

      Réseau de la ZUP des Ewues

      Cluses

      C

      0,246

      74

      ZA La Cudra

      Faverges

      C

      0,002

      74

      ZUP de Cozets

      Scionzier

      C

      0,228

      75

      Paris et communes limitrophes

      Paris

      C

      0,197

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      C

      0,204

      75

      Réseau Climespace

      Paris

      F

      0,010

      75

      Rue Legendre

      Paris

      C

      0,215

      76

      Curb-Bihorel

      Rouen

      C

      0,300

      76

      ZAC du Mont Gaillard

      Le Havre

      C

      0,256

      76

      Réseau de Mont-Saint-Aignan

      Mont-Saint-Aignan

      C

      0,276

      76

      ZUP de la Cité Verte

      Canteleu

      C

      0,227

      76

      ZAC Nobel Bozel

      Petit-Quevilly

      C

      0,249

      76

      Château Blanc

      Saint-Etienne-du-Rouvray

      C

      0,043

      76

      Extension Nord-Thermical

      Neuville-lès-Dieppe

      C

      0,204

      76

      CHU Charles Nicolle

      Rouen

      C

      0,204

      76

      ZUP de Caucriauville

      Le Havre

      C

      0,251

      76

      La Côte Brulée

      Le Havre

      C

      0,236

      76

      Grammont

      Rouen

      C

      0,065

      77

      Hôpital

      Meaux

      C

      0,158

      77

      Beauval-Collinet

      Meaux

      C

      0,177

      77

      Almont-Montaigu

      Melun

      C

      0,000

      77

      ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

      Nemours

      C

      0,271

      77

      Réseau de Dammarie-les-Lys

      Dammarie-les-Lys

      C

      0,234

      77

      Centrale de la butte Monceau

      Avon

      C

      0,282

      77

      Réseau du Mée-sur-Seine

      Le Mée-sur-Seine

      C

      0,173

      77

      Réseau de Vaux-le-Pénil

      Vaux-le-Pénil

      C

      0,260

      77

      Réseau de Coulommiers

      Coulommiers

      C

      0,001

      77

      ZUP de Surville

      Montereau-Fault-Yonne

      C

      0,238

      77

      Réseau de Marne-la-Vallée

      Torcy

      C

      0,219

      77

      Réseau de Chelles

      Chelles

      C

      0,138

      78

      Les Nouveaux Horizons

      Elancourt

      C

      0,233

      78

      Le Val Fourré

      Mantes-la-Jolie

      C

      0,244

      78

      Réseau SVCU de Versailles

      Versailles

      C

      0,250

      78

      Parly II-Le Chesnay

      Le Chesnay

      C

      0,211

      78

      Réseau de Saint-Germain-en-Laye

      Saint-Germain-en-Laye

      C

      0,217

      78

      ZAC de la Noe

      Chanteloup

      C

      0,182

      78

      Quartier Grand Ouest

      Les Mureaux

      C

      0,271

      78

      Réseau de Vélizy

      Vélizy-Villacoublay

      C

      0,217

      78

      Domaine de Beauregard-Cogecel

      La Celle-Saint-Cloud

      C

      0,196

      78

      Réseau de Carrières-Chatou

      Carrières-sur-Seine

      C

      0,020

      78

      Réseau de Plaisir-Resop

      Plaisir

      C

      0,002

      79

      ZUP Le Clou Bouchet

      Niort

      C

      0,203

      79

      Réseau de Bressuire

      Bressuire

      C

      0,010

      80

      Etouvie

      Amiens

      C

      0,219

      80

      Le Pigeonnier

      Amiens

      C

      0,199

      80

      Réseau de Montdidier

      Montdidier

      C

      0,118

      81

      Réseau de Carmaux

      Carmaux

      C

      0,174

      81

      Chauffage urbain de Mazamet

      Mazamet

      C

      0,056

      81

      Réseau de Castres Lameilhé

      Castres

      C

      0,065

      82

      Réseau de Montauban-Setmo

      Montauban

      C

      0,000

      83

      Réseau La Beaucaire (UIOM)

      Toulon

      C

      0,000

      84

      Le Triennal

      Avignon

      C

      0,227

      85

      OPHLM Vendée

      La Roche-sur-Yon

      C

      0,326

      85

      Réseau Les Herbiers

      Les Herbiers

      C

      0,072

      86

      ZUP des Couronneries

      Poitiers

      C

      0,117

      87

      ZUP Val de l'Aurence

      Limoges

      C

      0,230

      87

      ZAC de Beaubreuil

      Limoges

      C

      0,013

      87

      Quartier de l'Hôtel de Ville

      Limoges

      C

      0,273

      88

      Plateau de la Justice

      Epinal

      C

      0,115

      88

      Quartier Kellerman

      Saint-Dié

      C

      0,210

      88

      ZAD du Haut de Fol

      Vittel

      C

      0,245

      88

      Réseau de Fresse-sur-Moselle

      Fresse-sur-Moselle

      C

      0,029

      89

      ZUP des Grahuches

      Sens

      C

      0,200

      89

      ZUP de Sainte-Geneviève

      Auxerre

      C

      0,223

      89

      Les Chaillots

      Sens

      C

      0,235

      90

      ZUP des Glacis

      Belfort

      C

      0,227

      91

      Réseau de Massy-Antony

      Massy

      C

      0,155

      91

      Réseau des Ulis-Thermulis

      Les Ulis

      C

      0,172

      91

      Réseau d'Evry

      Evry

      C

      0,226

      91

      Domaine du Bois des Roches

      Saint-Michel-sur-Orge

      C

      0,214

      91

      Réseau de Grigny SOCCRAM

      Grigny

      C

      0,201

      91

      Réseau de Dourdan

      Dourdan

      C

      0,221

      91

      CEA DIF

      Bruyères-le-Châtel

      C

      0,249

      91

      ZUP de la Croix Blanche

      Vigneux-sur-Seine

      C

      0,107

      91

      Réseau d'Epinay-sous-Sénart

      Epinay-sous-Sénart

      C

      0,072

      91

      Réseau de Ris-Orangis

      Ris-Orangis

      C

      0,138

      91

      Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud

      Sainte-Geneviève-des-Bois

      C

      0,209

      91

      Les Tarterets

      Corbeil-Essonnes

      C

      0,221

      91

      Réseau de Grigny COFELY

      Grigny

      C

      0,236

      91

      Réseau Parc d'activités

      Villejust

      C

      0,206

      92

      Réseau de Meudon

      Meudon-la-Forêt

      C

      0,228

      92

      Les Fosses Jean Nord

      Colombes

      C

      0,323

      92

      Réseau de Clichy

      Clichy-la-Garenne

      C

      0,237

      92

      Réseau Gennedith

      Gennevilliers

      C

      0,235

      92

      Réseau de Chaville

      Chaville

      C

      0,212

      92

      ZAC de Levallois-Perret

      Levallois-Perret

      C

      0,248

      92

      Réseau de Châtillon-sous-Bagneux

      Châtillon-sous-Bagneux

      C

      0,248

      92

      Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

      Le Plessis-Robinson

      C

      0,207

      92

      ZAC du Front de Seine

      Levallois-Perret

      C

      0,273

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      C

      0,243

      92

      ZAC île Séguin Rives de Seine

      Boulogne-Billancourt

      F

      0,025

      92

      Le Point du Jour

      Boulogne-Billancourt

      C

      0,195

      92

      Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC

      Le Plessis-Robinson

      C

      0,280

      92

      Chauffage urbain de Suresnes

      Suresnes

      C

      0,235

      92

      Réseau Soclic

      Courbevoie

      C

      0,273

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      C

      0,271

      92

      Réseau de La Défense-Enertherm

      Courbevoie

      F

      0,011

      92

      Résidence Villeneuve

      Villeneuve-la-Garenne

      C

      0,191

      92

      Réseau Ciceo

      Puteaux

      C

      0,234

      92

      Réseau Suc

      Issy-les-Moulineaux

      F

      0,014

      93

      Réseau de Saint-Denis

      Saint-Denis

      C

      0,224

      93

      ZUP de Bobigny

      Bobigny

      C

      0,225

      93

      ZAC de Sevran

      Sevran

      C

      0,236

      93

      ZUP des Fauvettes

      Neuilly-sur-Marne

      C

      0,260

      93

      Réseau de Villepinte

      Villepinte

      C

      0,226

      93

      Pariféric

      Aubervilliers

      C

      0,208

      93

      Rougemont Perrin Chanteloup

      Sevran

      C

      0,194

      93

      Réseau ADP Le Bouget

      Le Bourget

      C

      0,262

      93

      Le Chêne Pointu

      Clichy-sous-Bois

      C

      0,127

      93

      Le Gros Saule

      Aulnay-sous-Bois

      C

      0,200

      93

      La Courneuve Quartier Nord

      La Courneuve

      C

      0,080

      93

      Tremblay-en-France

      Tremblay-en-France

      C

      0,243

      93

      Réseau du Blanc-Mesnil

      Le Blanc-Mesnil

      C

      0,205

      93

      Garonor

      Aulnay-sous-bois

      C

      0,326

      93

      Aulnay 3000-Rose des Vents

      Aulnay-sous-bois

      C

      0,200

      93

      Stade Energies Sésas

      Saint-Denis

      C

      0,243

      93

      Stade Energies

      Saint-Denis

      F

      0,012

      93

      La Courneuve Quartier Sud

      La Courneuve

      C

      0,168

      93

      Résidence Les Lilas

      Les Lilas

      C

      0,206

      94

      Réseau de Créteil-Scuc

      Créteil

      C

      0,143

      94

      Réseau de Vitry-sur-Seine

      Vitry-sur-Seine

      C

      0,216

      94

      Fontenay-sous-Bois

      Fontenay-sous-Bois

      C

      0,217

      94

      Fresnes Sud

      Fresnes

      C

      0,205

      94

      Réseau de Sucy-en-Brie

      Sucy-en-Brie

      C

      0,025

      94

      Réseau de Cachan

      Cachan

      C

      0,056

      94

      Réseau de Champigny-sur-Marne

      Champigny-sur-Marne

      C

      0,085

      94

      Réseau de Maisons-Alfort

      Maisons-Alfort

      C

      0,100

      94

      Réseau de Thiais

      Thiais

      C

      0,047

      94

      Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)

      Bonneuil-sur-Marne

      C

      0,084

      94

      Réseau de Chevilly-Larue et L'Hay ¨-les-Roses

      L'Hay ¨-les-Roses

      C

      0,095

      94

      Quartier Nord

      Fresnes

      C

      0,157

      94

      Réseau d'Orly

      Orly

      C

      0,056

      94

      Réseau d'Alfortville-Smag

      Alfortville

      C

      0,057

      94

      Réseau d'Ivry

      Ivry

      C

      0,235

      94

      Réseau de Villeneuve-Saint-Georges

      Villeneuve-Saint-Georges

      C

      0,075

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      C

      0,201

      94

      Réseau ADP Orly

      Orly

      F

      0,009

      95

      Réseau de la ZAC Croix Rouge

      Taverny

      C

      0,240

      95

      Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

      Sarcelles

      C

      0,164

      95

      Réseau de Cergy-Pontoise

      Cergy-Pontoise

      C

      0,201

      95

      Van Gogh

      Garges-lès-Gonesse

      C

      0,187

      95

      ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

      Franconville

      C

      0,231

      95

      Réseau d'Argenteuil

      Argenteuil

      C

      0,040

      95

      Réseaux ADP Roissy

      Roissy

      C

      0,211

      95

      Réseau ADP Roissy

      Roissy

      F

      0,012

      95

      ZUP de l'Epine Guyon

      Franconville

      C

      0,249

      95

      Réseau de Villiers-le-Bel

      Villiers-le-Bel

      C

      0,236

      95

      Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

      Villiers-le-Bel

      C

      0,142

      95

      Réseau de Pontoise

      Pontoise

      C

      0,208

      95

      ZAC Montedour

      Franconville

      C

      0,249




      A N N E X E 8
      FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
      RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES


      Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.
      Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.



      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6




      Vous pouvez consulter le tableau dans le
      JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6



Fait le 8 février 2012.


La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

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